Bataille perdue pour le Luxembourg. Ce jeudi 16 mai, la Cour de justice de l'UE a estimé qu'il avait discriminé indirectement l'enfant d'un frontalier.Une affaire qui "embarrasse" le pays depuis bien longtemps et avait secoué le gouvernement. La Cour avait d'ailleurs déjà donné tort au Luxembourg, sur un motif différent mais lié à la même affaire.
En effet, la Caisse pour l'avenir des enfants avait retiré à un frontalier belge l'allocation familiale perçue pour un enfant placé à son domicile en 2005 par décision judiciaire des autorités belges. Longtemps bénéficiaire de cette allocation, le frontalier en question avait été sommé en 2017 d'en rembourser une partie après que la Caisse avait estimé que l'enfant "était sans lien de parenté avec lui et n’était pas à considérer comme membre de sa famille".
La justice luxembourgeoise avait alors été saisie par le frontalier au motif que la Caisse pour l'avenir des enfants avait causé une "discrimination indirecte fondée sur la nationalité". Elle s'était alors tournée vers la Cour de l'UE pour connaître l'interprétation du droit européen.
Cette dernière a estimé que le Luxembourg était effectivement en tort. La Cour de justice de l'UE "considère qu’une réglementation telle que celle en cause entraîne une différence de traitement et qu’elle est contraire au droit de l’Union" fait-elle savoir dans un communiqué de presse. Traduction: le Luxembourg ne peut pas refuser l'allocation familiale à l'enfant d'un frontalier sous prétexte que celui-ci fait partie de son foyer sur décision judiciaire d'un pays voisin.
Pour refuser légitimement l'allocation à un frontalier dans ce cas, le Luxembourg devrait également la refuser à un résident dans la même situation.
La Cour a encore ajouté que le Luxembourg peut exiger du frontalier qu'il subvienne aux besoins de l'enfant à condition d'exiger la même chose d'un résident: "De même, la question de savoir si le travailleur frontalier pourvoit lui-même à l’entretien de l’enfant placé dans son foyer ne saurait entrer en ligne de compte si cette condition n’est pas également appliquée au travailleur résident auprès duquel est placé un enfant" détaille la Cour, dans un communiqué.
L'interprétation de la Cour étant connue, il revient désormais à la justice luxembourgeoise de trancher le litige entre le frontalier belge et la Caisse pour l'avenir des enfants.
