Les députés ont décrit une situation que nous connaissons tous.
Sam Tanson, élue des Verts : "Il ne se passe pas une semaine sans que l’on entende parler de quelqu’un qui a été victime d’une fraude dans le domaine numérique."
La CRF, la Cellule de renseignement financier, prévient que ces attaques numériques deviennent de plus en plus professionnelles. Les messages de phishing (hameçonnage), les fausses offres d’investissement ou encore les attaques via les cryptomonnaies sont en forte hausse. Max Braun, directeur de la CRF, explique :
"Ce que nous devons constater, que ce soit au niveau de la CRF ou des autres autorités, c’est qu’il devient de plus en plus difficile de récupérer les fonds. Autrement dit, le principe du “follow the money” fonctionne de plus en plus difficilement. Entre-temps, il faut malheureusement constater que si rien n’est fait dans les 24 premières heures, il deviendra extrêmement difficile de récupérer l’argent. Cela souligne l’importance de la prévention et de la manière de maîtriser ce phénomène au mieux."
Avec le projet de loi 8722, la CRF devrait désormais pouvoir transmettre des comptes suspects ou des adresses de portefeuille crypto à d’autres banques et institutions financières. Actuellement, cela n’est pas possible. La cybercriminalité dans le domaine des cryptomonnaies constitue également un problème croissant. La CRF s’attend cette année à environ mille déclarations par mois provenant de ce secteur.
La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, a également présenté jeudi matin le nouveau projet de loi 8734 contre la cyberviolence, jugé très urgent :
"L’objectif du projet est vraiment de s’attaquer de manière plus concrète aux phénomènes qui sont apparus avec le numérique. Il y a tout d’abord bien sûr la question des images, des images de nu, des images à connotation sexuelle, qui peuvent être extrêmement facilement diffusées par voie numérique, que nous voulons voir devenir répréhensible. Nous voulons donc clairement sanctionner le fait de les diffuser sans consentement, même si ces images ont été prises avec consentement."
Le gouvernement va ici plus loin que la directive européenne. Les deepfakes ainsi que les images manipulées à l’aide de l’intelligence artificielle sont aussi explicitement mentionnés dans la loi. Il est aussi question de violences psychologiques et de ce que l’on appelle le "contrôle coercitif", c’est-à-dire la surveillance et le contrôle numériques d’une personne. La violence psychologique est un enjeu majeur pour le nouveau Centre national pour les victimes de violence, dont le bilan a été présenté il y a deux jours.
Le projet de loi est désormais transmis au Conseil d’État.
Parallèlement à cette nouvelle loi, une grande campagne de sensibilisation est prévue afin d’informer, les jeunes en particulier, sur les risques liés à la violence numérique.
