Le télétravail, ça continue ! Mais attention, ce ne sera pas simple pour autant. Très répandu depuis deux ans, soutenu par des accords permettant d'y recourir à 100%, il est désormais ancré dans la vie des frontaliers.
Alors que les accords passés entre le Luxembourg et ses voisins devaient prendre fin ce 30 juin, l'Europe a attendu les dernières minutes pour arbitrer la partie et décider de jouer les prolongations.
Concrètement, la décision de l'Europe suspend le fameux seuil social de 25% du temps de travail. Celui-ci ne sera pas pris en compte jusqu'au 31 décembre 2022.
Une bonne nouvelle pour les frontaliers, puisque cette dérogation leur permet de rester affiliés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Leurs cotisations et prestations sociales ne bougeront pas en 2022, même en cas de télétravail illimité. Ça, c'est pour le côté simple.
Avec le volet fiscal, ça se complique (un peu). Car ce seuil fiscal n'est pas prolongé. Le ministère des Finances luxembourgeois l'a encore confirmé ce 28 juin à RTL 5minutes: ces accords avec les trois pays voisins "ne seront pas renouvelés" après ce jeudi 30 juin.
Hors, c'est ce seuil qui détermine où les frontaliers paient leurs impôts. Dès le 1er juillet, ce sont donc les accords bilatéraux qui s'appliquent pour le volet fiscal du télétravail. Avec, pour chaque pays, un seuil qui définit un nouveau lieu d'imposition s'il est dépassé:
Pour les six derniers mois de l'année 2022, le ministère précise que le seuil fiscal n'a pas été entamé lors de la période Covid, quand le télétravail était illimité. Dès le 1er juillet, les frontaliers peuvent donc utiliser l'intégralité des jours cités plus haut.
Ils pourront même télétravailler davantage, car ce seuil fiscal n'est pas un plafond. Mais encore faut-il convaincre son employeur. En cas de dépassement, il devra effectuer des démarches supplémentaires pour exonérer d'impôt les journées de télétravail, avant que le fisc étranger ne vienne réclamer sa part. Pour les contribuables, mieux vaut sortir les calculettes et s'assurer qu'il n'y aura pas un surplus d'impôt à régler dans le pays de résidence.
Bien que l'employeur a tout intérêt à favoriser le télétravail, il reste en position de force et peut y mettre fin à sa guise: le Luxembourg ne le reconnaît pas comme un droit. Si le compromis employé/employeur est donc préférable, c'est ce dernier qui aura potentiellement le dernier mot en cas d'échec des négociations.
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