La Cour d’appel a confirmé ce mardi le renvoi de dix personnes devant une juridiction correctionnelle dans l’affaire du tragique accident survenu au marché de Noël de Luxembourg en 2019.
Le 24 novembre 2019, une sculpture de glace s’était effondrée sur la Place Guillaume II, causant la mort d’un enfant de deux ans. Après une enquête de plusieurs années, des sculpteurs, l’association Luxembourg City Tourist Office (LCTO), certains de ses employés et des agents communaux devront répondre d’homicide involontaire. Une personne a bénéficié d’un non-lieu.
La majorité des inculpés avait contesté la décision de première instance, mais la Cour d’appel a estimé que “des charges suffisantes” justifient le renvoi devant une juridiction de fond.
Le délit d’homicide involontaire est passible de trois mois à deux ans de prison et d’une amende pouvant atteindre 10.000 euros. Il suppose une faute ou un manque de précaution en lien avec le décès, sans intention de tuer.
Le procès, dont la date n’est pas encore fixée, pourrait se tenir à l’été 2026. Les juges devront établir les responsabilités individuelles dans la genèse de l’accident.
Toutes les personnes poursuivies bénéficient de la présomption d’innocence jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue.
