Loi pas prorogée à tempsAucune subvention à l'installation d'une borne de charge électrique actuellement

Claude Zeimetz
adapté pour RTL Infos
Alors même que le gouvernement souhaite à nouveau rendre l'électromobilité attractive en raison de la guerre en Iran, il n'existe pas de subvention pour l'installation d'une borne de charge à domicile.
Photo d'illustration d'une borne de charge électrique
Photo d’illustration d’une borne de charge électrique
© Stevanovic Igor

C’est un signal étrange, à l’heure où le gouvernement insiste une fois de plus sur l’importance de l’indépendance énergétique à cause de la guerre en Iran et où la flambée des prix des carburants pourrait rendre l’électromobilité plus attractive. Il n’existe actuellement aucun cadre légal pour une subvention publique à l’installation d’une borne de recharge à domicile pour les véhicules électriques (“Wallbox”). L’ancien dispositif, qui prévoyait une subvention pouvant atteindre 50 %, est arrivé à échéance le 31 décembre, mais le projet de loi visant à prolonger cette subvention n’a pas encore été adopté par la Chambre. Les personnes qui achètent une borne de charge aujourd’hui ne peuvent donc pas bénéficier de cette subvention. Cependant, il a été convenu que la nouvelle loi s’appliquerait rétroactivement au 1er janvier de cette année. L’Administration de l’environnement précise que les demandes peuvent être déposées dès maintenant. Les formulaires nécessaires sont déjà disponibles.

La demande sera traitée dès que la loi aura été votée. Il pourrait s’écouler plusieurs mois avant que les fonds ne soient crédités sur le compte du demandeur.

Le gouvernement a déposé le texte de loi n° 8577 le 9 juillet de l’année dernière et l’a soumis au Conseil d’État trois jours plus tard. Toutefois, ce dernier n’a rendu son avis que la semaine dernière. Cet avis doit désormais encore être examiné par les membres de la commission parlementaire de l’Environnement.

L’objectif affiché du texte était d’encourager davantage de particuliers et de résidences à installer une borne de charge grâce à une procédure simplifiée.

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