Plusieurs millionsAu Luxembourg, des milliers de bénéficiaires doivent restituer des aides familiales

RTL Infos
La Caisse pour l’avenir des enfants (CAE) ou "Zukunftskeess" en luxembourgeois, réclame actuellement près de 9,6 millions d’euros à plus de 2.100 personnes ayant perçu des prestations familiales auxquelles elles n’avaient plus droit.
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Ces chiffres ont été communiqués par le ministre de la Famille, Max Hahn, dans une réponse parlementaire publiée cette semaine. Les montants concernent des allocations familiales, des primes de naissance et des aides de rentrée scolaire versées indûment.

Entre 2021 et 2025, la CAE a mené des enquêtes approfondies dans 326 dossiers où la résidence réelle des enfants était incertaine. Dans environ un quart des cas, il n’a pas été possible de confirmer que l’enfant vivait effectivement au Luxembourg. Le nombre d’investigations a augmenté jusqu’en 2024 avant de reculer en 2025. Durant les six premiers mois de 2026, 57 décisions ont été prises et six contrôles sur place ont été effectués.

Pour vérifier la situation des familles, la CAE peut demander des contrats de location, des factures, des attestations scolaires ou encore contacter les autorités locales, la police, les services éducatifs et les organismes de sécurité sociale à l’étranger. Lorsque des doutes persistent, une visite sur place peut être organisée. Une nouvelle équipe, mise en place en 2026, est chargée de suivre les dossiers plus systématiquement afin de repérer les irrégularités.

Le ministre souligne toutefois qu’un trop-perçu n’est pas automatiquement synonyme de fraude. Les erreurs surviennent souvent lorsqu’une famille déménage à l’étranger sans signaler son départ, lorsque sa situation change ou lorsqu’un parent commence à travailler dans un autre pays, ce qui peut transférer la responsabilité du versement des prestations à un autre État.

Lorsque la CAE constate qu’une aide a été versée indûment, elle peut retirer le droit à la prestation, y compris rétroactivement, et exiger un remboursement. Dans la mesure du possible, les montants dus sont déduits des paiements futurs. Si la dette n’est pas réglée, l’organisme peut engager une procédure judiciaire ou demander l’aide des autorités du pays de résidence du débiteur.

Ne pas déclarer un changement important, comme une nouvelle adresse, peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’au montant indûment perçu. Les cas suspectés de fraude pénale peuvent être transmis au Parquet. La CAE dispose d’un délai de dix ans à partir du versement pour récupérer les prestations payées par erreur.

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