LuxembourgAdoption du chapitre "Justice" des révisions constitutionnelles

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Le deuxième vote sur le chapitre "Justice" des révisions constitutionnelles était à l'ordre du jour de la Chambre. La proposition de loi a été adoptée mercredi matin par une large majorité des députés.

Il s'agissait du deuxième vote constitutionnel sur cette proposition de révision. 48 députés ont voté en faveur de la proposition, trois ont voté contre et deux se sont abstenus.

Un premier vote constitutionnel sur le chapitre "Justice" avait eu lieu en octobre 2021. La proposition avait alors déjà été adoptée à une large majorité.

Cette réforme devrait renforcer l'indépendance de la justice. La pièce maîtresse du texte serait la création d'un Conseil national de la justice, selon le rapporteur CSV de la proposition de loi, Leon Gloden.

L'ADR et les Piraten auraient toutefois souhaité que cette réforme aille plus loin. Ils estiment que les citoyens devraient avoir accès à la Cour constitutionnelle, selon le modèle d'autres états. En outre, ils ont une nouvelle fois exprimé leur déception que la promesse électorale d'un référendum n'ait pas été tenue.

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