Depuis quelques années, le nombre d’affaires de ce type est en augmentation, a expliqué la représentante du parquet lorsqu’une première affaire a été appelée lundi. Les enfants de travailleurs frontaliers employés au Luxembourg peuvent demander une bourse auprès du Cedies (Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur). Ils doivent toutefois fournir un certificat indiquant s’ils perçoivent ou non des aides dans leur pays de résidence, et le montant de celles-ci. Sans ce document, aucune bourse luxembourgeoise ne peut être accordée, car cette dernière est destinée à compléter les aides reçues dans le pays de résidence.
La secrétaire de direction d’une entreprise luxembourgeoise du bâtiment, qui s’est présentée à l’audience élégamment vêtue et munie d'un sac de marque, a expliqué avoir eu beaucoup de difficultés à obtenir les certificats auprès de la Caisse d’allocations familiales française. Elle avait alors falsifié la date figurant sur les certificats de ses deux fils afin d’accélérer la procédure. "Vos fils ont tout de même été choqués lorsqu’ils l’ont appris", a déclaré la juge à la prévenue. "Oui, je ne suis pas un bon exemple", a-t-elle répondu en présentant ses excuses, tout en soulignant qu’elle avait droit à cette aide.
La représentante du parquet a expliqué qu’au Luxembourg, le fait de falsifier un document et d’en faire usage constitue un crime. Elle a également rappelé que le Cedies accorde justement des délais très larges pour fournir les pièces annexes aux demandes. Comme cette mère n’avait aucun antécédent judiciaire, le parquet a requis à son encontre une peine de six mois de prison intégralement assortie de sursis ainsi qu’une amende adaptée à sa situation.
Un autre étudiant frontalier souhaitait effectuer un stage en Australie. Il comptait utiliser sa bourse pour payer son billet d’avion. Mais comme son certificat n’arrivait pas et que le temps pressait, lui aussi a triché. Finalement, son projet de stage en Australie n’a pas abouti, puisqu’il n’a pas obtenu les fonds. Il s’est présenté devant la Cour sans avocat et s’est défendu lui-même, récitant des articles du Code pénal comme si ChatGPT les lui avait soufflés.
Afin de ne pas compromettre l’avenir professionnel du jeune homme, la représentante du parquet n’a requis à son encontre qu’une simple amende. Il en a été de même pour une autre jeune femme qui s’est excusée avec beaucoup d’embarras. Selon ses explications, il ne lui restait alors qu’un seul jour avant l’expiration du délai pour déposer sa demande. Entre-temps, elle a interrompu ses études pour d’autres raisons et se retrouve au chômage. Elle perçoit 465 euros par mois. "Cela ne suffit tout de même pas pour vivre ?", lui a demandé la juge. La jeune femme habite encore chez ses parents.
Dans une autre affaire, une mère et sa fille étaient poursuivies ensemble. Cependant, l’étudiante ne s’est pas présentée à l’audience, apparemment parce qu’elle n’avait pas reçu sa citation à comparaître. "Dites à votre fille que, la prochaine fois, elle viendra menottée", a averti la juge.
Mais les fraudes ne concernaient pas uniquement les bourses d’études. Un homme victime d’un AVC en 2010 et qui se déplace en fauteuil roulant depuis plusieurs années perçoit le Revis. En 2023, il a séjourné pendant plusieurs mois en Guinée avec son épouse, sans en informer le Fonds de solidarité. Selon le parquet, sa résidence effective ne se trouvait donc plus au Luxembourg pendant cette période. Or, cette condition est indispensable pour bénéficier du Revis. Le couple rembourse actuellement 13.000 euros à raison de mensualités de 80 euros. Le parquet a requis une peine de 15 mois de prison ainsi qu’une amende adaptée à sa situation. "Le Revis n’est pas destiné à financer des vacances. Si quelqu'un a l’énergie nécessaire pour séjourner à l’étranger, il peut également exercer un emploi rémunéré", a déclaré la représentante du parquet. Cet homme n’ayant lui non plus aucun antécédent judiciaire, elle a proposé un sursis intégral, à condition que le couple poursuive le remboursement des sommes dues.
Un autre homme bénéficie du revenu pour personnes gravement handicapées versé par le Fonds de solidarité. Il était resté longtemps au Portugal après le décès de sa mère et après qu’une tempête eut arraché le toit de la maison familiale. Pour bénéficier de ce revenu, il faut aussi résider au Luxembourg. L’homme, qui ne peut se déplacer qu’à l’aide de béquilles, n’avait pas compris cette condition, bien qu’elle figure sur le formulaire. "Il ne sait pas lire", a expliqué l’interprète. Il lui reste encore à rembourser environ 4.000 euros sur les 7.000 euros réclamés par le Fonds de solidarité. Il souhaiterait désormais rembourser le montant restant en une seule fois, car il ne souhaite plus demeurer au Luxembourg.
Dans ces différentes affaires, les jugements seront rendus le 30 novembre.
