1. LES CHIFFRES CLÉS
- 640 pages: le budget déposé par le ministre des Finances est un gros pavé que les députés analyseront en commission dès aujourd'hui.
- Les dépenses de l'Administration centrale s'élèvent à 19,6 milliards d'euros dont 48% sont dédiées aux prestations sociales et aux transferts de revenus, 23% aux rémunérations et 13% aux investissements publics.
- Les recettes s'élèvent à 18,9 milliards d'euros dont 47% proviennent des impôts directs et 38% d'impôts indirects.
- L'Administration centrale reste donc sur un bilan négatif de -650 millions d'euros. Un solde que le gouvernement souhaite rectifier pour "retrouver un niveau proche de l'équilibre en 2022".
2. MESURES FISCALES POUR PARTICULIERS
Une série de mesures fiscales "destinées à renforcer la cohérence sociale, le pouvoir d'achat" ont été annoncées mardi matin.
- Un crédit d'impôt salaire social minimum (CISSM) va être mis en place afin d'atteindre l'augmentation du salaire minium de 100 euros nets par mois avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019.
- Introduction d'un taux de TVA super-réduit de 3% sur les tampons et serviettes hygiéniques ainsi que même sur les livres électroniques, la presse en ligne et "les autres publications électroniques".
- Enfin, dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, il est prévu d'augmenter les accises d'un centime par litre sur l'essence et de deux centimes par litre sur le gasoil. Les recettes afférentes seront affectées, pour moitié au fonds Climat et Énergie et pour moitié au budget de l’État.
3. FISCALITÉ DES ENTREPRISES
La compétitivité des entreprises est aussi visée par les mesures fiscales annoncées.
- L'application du taux de TVA réduit de 8% sur les produits phytosanitaires autorisés par la réglementation européenne relative à la production biologique.
- Les entreprises connaîtront une baisse du taux d’impôt sur le revenu des collectivités (IRC) de 18% à 17%, et augmentation de la tranche sur laquelle s’applique le taux minimal de l’IRC de 15% de 25.000 euros à 175.000 euros. Cette mesure bénéficiera surtout aux start-ups et PME.
- Transposition de l'option de la directive ATAD (lutte contre l'évasion fiscale) qui permet de limiter la déductibilité des intérêts au niveau du groupe pour les sociétés sous régime d’intégration fiscale.
4. INVESTISSEMENTS
- Les maîtres-mots du budget 2019 sont "la prévoyance, la durabilité, l’équité, la cohésion sociale et la compétitivité". Aussi, la politique matière d’investissements publics sera poursuivie en particulier dans les secteurs du logement, de l’éducation, de la recherche, de la digitalisation, des transports, de l'énergie durable, de la culture et des structures sociales.
- Par exemple, les investissements qui concernent le climat vont connaître une augmentation sans précédent passant de 455 millions en 2018 à 710 millions en 2022.
- Globalement, le investissements représentent 13% du budget. Pour la première fois, les investissements publics dépassent le niveau de 2,5 milliards ou 4,4% du PIB alors que la moyenne européenne se situe à 2,9%.
5. RESPECTS DES NORMES EUROPÉENNES
- Tout au long de la période 2019-2022, la dette publique luxembourgeoise continuera de figurer parmi les plus faibles de l'Union européenne. Elle s'établit à 20,2% du PIB en 2019 (contre 23,7% fin 2013) et poursuivra sur une trajectoire baissière pour atteindre 18,4% du PIB en 2022.
- Elle restera donc nettement en-dessous du seuil de 30% du PIB prévu dans l'accord de coalition, voire du seuil de 60% prévu par les textes européens.
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