Saviez-vous que 454.000 contribuables privés et entreprises déclarent leurs impôts au Luxembourg? À la date du 31 décembre 2022, pas moins de 337.000 personnes physiques et 117.000 personnes morales étaient immatriculées auprès de l’Administration des contributions.
Un chiffre qui a "augmenté en moyenne de 4% auprès des personnes physiques et de 3% auprès des personnes morales", au cours des dix dernières années, assure Pascale Toussing, directrice de l'Administration des contributions directes. En rappelant que 2018 avait été marquée par une "croissance exceptionnelle" à cause de l'adaptation de l'imposition des contribuables non résidents.
La directrice des "Impôts" avance en toute transparence le nombre des dossiers qui sont toujours en souffrance en ce début 2023. En date du 1er janvier, reconnaît-elle "156.000 déclarations des personnes physiques n’ont pas encore été imposées pour les années d’imposition 2018 à 2021".
Pour la même période de quatre ans ce chiffre s'élève à 72.000 déclarations pour les personnes morales.
Ce qui fait au total 228.000 déclarations qui restaient à traiter tout début 2023. Mais ce n'est pas aussi simple, puisque ces chiffres incluent aussi bien les déclarations qui sont en cours d’instruction que celles non encore déposées.
À y regarder de plus près, effectivement 35% des déclarations pour l'année fiscale 2021 sont en suspens en ce qui concerne les personnes privées. Dans le cas des entreprises, 43% des déclarations n'ont pas encore pu être traitées. Ils représentent la grosse masse des dossiers en attente.
Pour 2020, 10% des déclarations des privés sont toujours en suspens, seuls 3% pour 2019, et seulement 1% pour 2018. La proportion est semblable pour les déclarations des entreprises.
Ces retards sont aussi bien "imputables aux déclarants", qu'à "la complexité des dossiers", explique Pascale Toussing.
Mais la directrice de l'Administration fiscale, ne cache pas qu'une partie du problème s'explique par un manque de moyens dans ses propres services, car l'Administration des contributions directes est "en sous-effectif".
En ce début 2023, 441 agents (Emplois taux plein) étaient chargés de l'imposition.
Le renforcement net de 500 postes supplémentaires annoncé en novembre 2021 pour la période 2022-2026, "devrait permettre de résorber à tout le moins partiellement les sous-effectifs de l'Administration accumulés au cours des dernières décennies", explique Mme Toussing.
Le agents des impôts donnent en principe la priorité aux déclarations "rentrées dans les délais légaux (traitées dans l’ordre de réception) mais aussi aux déclarations les plus anciennes".
Les déclarations des personnes physiques "remplies en bonne et due forme et remises par voie électronique via l’assistant MyGuichet pour la déclaration d’impôts de bout en bout digitale sont traitées en règle générale dans les délais des 15 jours si les critères de qualité sont remplis", assure la directrice.
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