La question restait en suspens, elle a dorénavant sa réponse: tous les frontaliers français amenés à télétravailler durant la crise du Covid-19 n’ont plus à se soucier de la limite des 29 jours. La situation actuelle constituant un cas de force majeure, la France et le Luxembourg ont convenu que “la présence d’un travailleur à son domicile pour y exercer son activité, pourra ne pas être prise en compte dans le calcul du délai de 29 jours”. Cette décision est rétroactive: elle est valable depuis le samedi 14 mars et jusqu’à nouvel ordre.
“Je me réjouis vivement de cet accord trouvé avec nos partenaires français, qui est non seulement une excellente nouvelle pour les plus de 100.000 frontaliers français et nos entreprises, mais également une illustration importante de la solidarité entre pays voisins et pays membres de l’Union européenne face à la pandémie de Covid-19" a communiqué Pierre Gramegna, le ministre des Finances luxembourgeois.
En temps normal et depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en 2018, les frontaliers français peuvent en effet télétravailler depuis la France jusqu’à 29 jours au profit de leur employeur luxembourgeois sans que la rémunération afférente ne soit imposée en France.
Les modalités particulières d’application de ces décisions seront précisées “ultérieurement”, fait savoir le gouvernement.
Comment bien se protéger quand on télétravaille ? Nos conseils.
