Stocamine: depuis des années, ce nom donne des sueurs froides aussi bien aux Alsaciens qu’au gouvernement.
Cette ancienne mine de potasse, située à Wittelsheim, à proximité de la nappe phréatique d’Alsace (la plus importante d’Europe), voit ses galeries s’affaisser peu à peu. Comme tant d’autres galeries, certainement. Sauf que celle-ci abrite, à 550 m sous terre, quelque 42.000 tonnes de déchets industriels dangereux (arsenic, amiante, cyanure, plomb...) mais non radioactifs, enfouis au tournant des années 2000.
En 2002, un incendie souterrain de déchets avait d’ailleurs mis fin à l’ajout de nouveaux déchets. Deux mois avaient été nécessaires pour l’éteindre, alors que la règlementation interdisait normalement d’y entreposer tout “produit inflammable”.
Depuis, le sort des déchets est l’objet d’une âpre bataille entre l’Etat, qui veut fermer le site et le confiner avec des bouchons de béton avant que la mine ne s’affaisse complètement, et les collectivités territoriales et défenseurs de l’environnement, qui veulent le retrait d’un maximum de déchets.
->Cliquez ci-dessous pour lire l’avis d’un député du Haut-Rhin qui pointe les risques de pollution de la nappe phréatique.
L’affichette a été placardée dans les mairies de Wittelsheim et des alentours: jusqu’au 10 mai, les citoyens sont invités à donner leur avis sur ce projet de couler du béton dans les galeries pour empêcher définitivement l’accès aux déchets situés sous la nappe phréatique d’Alsace. Initialement, le stockage des déchets, présenté comme “réversible”, ne devait pas se prolonger après 2027.
Porté par la société Mines de potasse d’Alsace (MDPA), dont l’État est l’unique actionnaire depuis 2005, le projet a déjà fait l’objet d’autres concertations: une première en 2010-2011 menée par les MDPA, une deuxième en 2013-2014 sous l’égide de la Commission nationale du débat public, et la dernière organisée par la préfecture du Haut-Rhin en 2016.
A chaque fois, les avis du public ont été majoritairement favorables au déstockage. A chaque fois, sur la base d’études scientifiques, l’État a pris la décision de confiner les déchets, en acceptant seulement de retirer la majorité du mercure, dont il reste encore plus d’une tonne au fond.
“Les concertations publiques ont semble-t-il été marquées par une difficulté de dialogue et d’écoute”, euphémise un rapport parlementaire de 2018.
“C’était du foutage de gueule”, estime, dans un style moins nuancé, un acteur des concertations de l’époque. “Cela a servi à donner bonne conscience à une décision qui était déjà prise, mais qui ne correspond en rien aux recommandations formulées.”
À l’issue des concertations, l’État avait autorisé la prolongation du stockage, et donc le confinement des déchets, pour une “durée illimitée”. Mais l’autorisation, contestée par le Conseil départemental et des associations locales, a été jugée contraire au code de l’environnement et annulée par la justice en 2021.
Confortés par les juges, les élus du territoire attendaient un changement de politique. Le gouvernement a préféré maintenir sa position et modifier le code de l’environnement par un décret signé par la ministre de l’Environnement, Barbara Pompili, entre les deux tours de l’élection présidentielle 2022. Pour concrétiser son choix, l’État lance donc une nouvelle enquête publique sur le stockage “illimité” des déchets, en vue d’une nouvelle autorisation dans les mois qui viennent.
“L’enquête publique est une procédure complètement décalée face à la crise environnementale que nous vivons, mais pour l’administration, ça reste un outil incroyablement efficace”, analyse l’historien Frédéric Graber, chercheur au CNRS. “C’est une manière de neutraliser toute opposition, tout en légitimant un projet. Cela permet de dire que les citoyens ont consenti à l’action, même s’ils protestent.”
“L’espoir que cette nouvelle concertation puisse servir à quelque chose est très faible”, abonde Philippe Aullen, porte-parole du collectif Destocamine rassemblant les associations opposées au projet. Politiquement, j’ai des craintes sur l’aspect démocratique, sur la véritable prise en compte de nos avis. Les dés sont pipés”, poursuit-il. Il invite cependant “un maximum de personnes” à participer: “même si l’espoir est mince, c’est important de s’exprimer”.
Pour permettre une information de qualité, la société MDPA a produit une synthèse des études scientifiques évoquant les différents scénarios envisagés par le passé, et doit mettre en ligne un site internet dédié. Néanmoins, bien que la participation du public à “l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement” est totalement légitime, aucune réunion d’information n’a été prévue pour permettre aux habitants de poser leurs questions sur les éléments techniques du dossier, notamment les risques de pollution de la nappe phréatique ou la faisabilité du retrait des déchets.
Sollicitée pour savoir sur quels aspects l’enquête publique pourrait faire évoluer le projet, la préfecture du Haut-Rhin a refusé tout entretien.
L’issue des débats ne fait guerre de doute. Le confinement définitif des déchets sans déstockage complémentaire a été décidé par Barbara Pompili en janvier 2021. “Le confinement est inéluctable. Il n’y a pas d’alternative”, a encore soutenu son successeur Christophe Béchu, en janvier à l’Assemblée nationale.
