Le ministère public a demandé une peine de 200.000 euros, multipliée par deux “en raison de l’état de récidive légale”, soit 400.000 euros, contre la SNCF et une amende de 150.000 euros, multipliée par deux en raison également de l’état de récidive légale, soit 300.000 euros, contre SNCF-Réseau.
Contre Systra, la société d’ingénierie en charge des essais, une amende de 225.000 euros a été réclamée.
Le procureur a requis un an d’emprisonnement avec sursis à l’encontre du conducteur de la rame Denis T. et deux ans avec sursis contre Francis L., le cadre chargé de lui donner les consignes de freinage et d’accélération.
Le magistrat a en revanche écarté toute “responsabilité pénale” à l’égard de Philippe B., le technicien de Systra - la société maître-d’oeuvre des essais - chargé de renseigner le conducteur sur les particularités de la voie.
“Systra a la responsabilité la plus importante” dans l’accident, a affirmé le procureur en réclamant une amende de 225.000 euros à son encontre.
“Je regrette que le maximum légal ne soit pas à la hauteur” de “la douleur indicible” des victimes, a ajouté le procureur. Systra a “manqué à sa mission d’évaluation et de mise en œuvre de la sécurité”, a-t-il dit.
Tout au long des deux mois d’audience, les prévenus - le conducteur de la rame, un cadre de la SNCF, un technicien de la société Systra en charge des essais, la SNCF, SNCF-Réseau et Systra - se sont renvoyés la responsabilité de l’accident, sans reconnaître la moindre faute.
Survenu au lendemain des attentats meurtriers du 13-Novembre, l’accident de cette rame, qui effectuait des essais sur l’ultime portion de la ligne à grande vitesse entre Paris et Strasbourg avant son ouverture au public, a causé la mort de 11 personnes et faits 42 blessés.
L’enquête a établi que le déraillement du TGV, qui transportait 53 personnes dont 35 “invités”, était dû à sa vitesse excessive et son freinage tardif. Le train a abordé une courbe à 265 km/h, bien au-dessus des 176 km/h prévus à cet endroit.
Il a déraillé 200 mètres plus loin, heurtant le parapet du pont au-dessus du canal de la Marne au Rhin à la hauteur d’Eckwersheim (Bas-Rhin), à 20 km de Strasbourg, à une vitesse estimée de 243 km/h.
