Le médiateur a constaté l'échec de sa mission

Dans le conflit qui oppose le Service de renseignement de l'Etat luxembourgeois et le gouvernement à propos des primes, le médiateur a dû constater lundi l'échec de sa médiation.

Dans un communiqué de presse sur le sujet, la représentation du personnel du SREL écrit qu'en vertu du principe d'égalité devant la loi, elle ne peut accepter qu'on touche à la prime de risque et à la prime d'astreinte avant qu'une analyse générale n'ait été effectuée.

Dans le projet de loi du gouvernement sur la réforme salariale, il était en effet prévu que le régime actuel des primes ne serait pas modifié avant qu'une étude sur tous les compléments de salaire n'ait été réalisée. Dans son avis de janvier 2014 sur cette réforme, le Conseil d'Etat avait donné son accord. Si l'on devait maintenant toucher à ces deux primes avant que l'analyse en question n'ait été présentée, le résultat de cette dernière n'aurait plus aucun sens. Or cette analyse est en cours au ministère de la Fonction publique. Un précédent serait ainsi créé.

Le gouvernement a toujours défendu la position qu'il n'avait aucune intention de modifier le système de primes du SREL. Mais qu'il avait quand même dû le faire sur base d'un autre avis du Conseil d'Etat de décembre 2014. Cet avis sur les primes serait diamétralement opposé à celui rendu 11 mois auparavant. Voilà pourquoi, selon la représentation du personnel du SREL, il faudrait maintenant répondre à la question de savoir si cet avis du Conseil d'Etat sur le principe d'égalité est conforme au droit. A la suite de quoi, ce serait au gouvernement et au SREL d'accepter ou pas les revendications du médiateur. Le délai est de 8 jours.

Dans un autre communiqué, la représentation du personnel du SREL a pris ses distances avec les rumeurs selon lesquelles les primes en général seraient réduites d'un mois à l'Etat et que les 8 jours de congé supplémentaires attribués aux policiers, seraient supprimés.