
© DIR Est
Le délit "d'homicide routier" a été entériné au Parlement français ce mardi. Une grande avancée pour les victimes.
"La loi ne détournera plus les yeux": le délit "d'homicide routier" va pouvoir être mis en place après un ultime vote favorable du Sénat mardi, au grand soulagement des victimes qui en ont fait leur combat depuis plusieurs années.
Le processus parlementaire est achevé. Après un vote des sénateurs à main levée mardi, la réforme portée par le député Les Républicains Eric Pauget attend désormais sa promulgation par le président de la République, préalable à son entrée en vigueur.
Le débat sur le délit d'homicide et blessures routiers a été relancé après l'accident provoqué par Pierre Palmade en février 2023. Le comédien avait blessé grièvement trois personnes lors d'une violente collision en conduisant sous l'emprise de stupéfiants et a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme en novembre 2024 pour blessures involontaires.
Depuis trois ans, c'est aussi le combat du chef étoilé Yannick Alléno et son association Antoine Alléno, du nom de son fils mort en mai 2022 après avoir été percuté par un conducteur multipliant les infractions graves, qui a été condamné à 7 ans d'emprisonnement pour homicide involontaire.
Or, l'utilisation de l'adjectif involontaire, terme juridique qui qualifie actuellement ces infractions, désempare les victimes et leurs familles, qui peinent souvent à l'accepter lorsqu'elles font face à des comportements délibérés comme la conduite sous l'emprise de stupéfiants ou sans permis.
"C'est l'aboutissement d'un travail acharné contre l'injustice", s'est réjoui Yannick Alléno dans un communiqué où il salue l'adoption de ce texte qui va "mettre un terme à l'archaïsme de notre droit pénal".
"Rien ne réparera l'irréparable. Mais la loi, désormais, ne détournera plus les yeux", s'est satisfait le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, appréciant une loi qui "affirme avec clarté que tuer sur la route, sous l'emprise de l'alcool, sous l'emprise de la drogue, en excès de vitesse ou dans le mépris délibéré des règles, ce n'est pas un simple accident, c'est un acte criminel".
Cette revendication était partagée jusqu'à la Ligue contre la violence routière, celle-ci arguant que ce "changement sémantique, souhaité par les victimes, intègre aussi des circonstances aggravantes plus nombreuses".
Avec ce délit, les responsables d'accidents mortels de la circulation accompagnés d'au moins une circonstance aggravante seront poursuivis pour homicide routier.