Mercredi, le rejet à l’Assemblée nationale de la motion de censure de la France insoumise contre le Premier ministre François Bayrou a valu approbation, avec plusieurs semaines de retard, du texte sur lequel s’étaient accordés vendredi dernier sept députés et sept sénateurs en commission mixte paritaire (CMP).
Le budget de l’Etat est globalement fidèle aux propositions initiales de l’ex-Premier ministre Michel Barnier, surtout sur le volet dédié aux recettes.
Y figurent des mesures annoncées à l’automne, comme l’effort temporaire sur l’impôt sur le revenu des ménages les plus aisés (environ 2 milliards d’euros espérés) et la “contribution exceptionnelle” sur les bénéfices des grandes entreprises (8 milliards). Mais cet effort a été limité à la seule année 2025.
Une taxe exceptionnelle sur l’armateur CMA-CGM est aussi ramenée à un an et non deux.
Pour tenir compte de l’inflation, le budget revalorise de 1,8% les tranches du barème de l’impôt sur le revenu. Cette mesure permet à 619.000 contribuables de ne pas devenir imposables, selon le ministère de l’Economie et des Finances.
Le projet de budget initial présenté par Michel Barnier, prévoyait une revalorisation de 2%, mais celle-ci n’avait pu être appliquée en raison de la censure du gouvernement.
Côté taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le seuil exemption est abaissé pour les petites entreprises, avec un nouveau seuil unique à 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, une mesure qui mécontente organisations patronales et représentants de travailleurs indépendants. Cela va changer la donne pour des centaines de milliers de micro-entrepreneurs qui bénéficiaient jusqu’ici d’un avantage concurrentiel.
Les micro-entrepreneurs bénéficiaient jusqu’ici d’une exonération jusqu’à 37.500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85.000 euros pour les activités de commerce (achat/vente de biens). En dessous de ces montants, ils pouvaient établir des factures avec une TVA à 0%, sans rien reverser à l’Etat. Ceux qui deviendront assujettis à la TVA devront facturer cette taxe à leurs clients, donc 20% plus cher, avant de la reverser.
Le malus sur l’achat de voitures thermiques est renforcé. Les voitures neuves émettant plus de 113g de CO2par kilomètre (g/km) (au lieu de 118 jusqu’à présent) seront taxées à l’immatriculation (pour un achat ou pour une location longue durée) à hauteur de 50 euros par gramme de CO2 supplémentaire. Les nouvelles règles s’appliqueront dès le 1er mars.
La fiscalité est alourdie sur les rachats d’actions et les chaudières à gaz, une TVA relevée de 5,5% à 20% sur les abonnements au gaz et à l’électricité au 1er août, une taxe sur les transactions financières rehaussée à 0,4%.
La taxe sur les billets d’avion passe elle de 2,63 à 7,30 euros pour un billet en classe économique vers la France ou l’Europe.
Le gouvernement Bayrou, qui veut ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre environ 6% en 2024, a fait inscrire de nombreux coups de rabot dans le budget de plusieurs ministères.
Aide publique au développement, écologie, culture, agriculture, recherche et enseignement supérieur... Les coupes se chiffrent à plusieurs centaines de millions d’euros à chaque fois, malgré quelques gestes sur la prévention des catastrophes naturelles, le Fonds vert ou le budget des Outre-mer, revalorisé pour répondre notamment au besoin de reconstruction de Mayotte.
L’effort financier demandé aux collectivités locales reste au niveau inscrit dans la version du texte adoptée par le Sénat en janvier, soit environ 2,2 milliards d’euros.
Les départements ont la possibilité de relever le plafond des taxes sur les transactions immobilières, ou droits de mutation, de 0,5 point, sauf pour les primo-accédants. Les régions peuvent prélever sur les entreprises un “versement mobilité” jusqu’à 0,15%.
Le gouvernement a par ailleurs renoncé à étendre à trois le nombre de jours de carence des fonctionnaires en cas d’arrêt maladie, mais le taux d’indemnisation est ramené à 90% au lieu de 100%.
Le budget de l‘aide médicale d’Etat (AME, soins aux étrangers en situation irrégulière) est diminué de 111 millions d’euros par rapport au budget de Michel Barnier, pour le maintenir au niveau de 2024 (environ 1,3 milliard).
Figure aussi dans le texte la promesse de François Bayrou de rétablir 4.000 postes d’enseignants... Mais à budget constant: les 50 millions d’euros nécessaires seront prélevés ailleurs dans le budget de l’Education.
Le budget du Sport, que le gouvernement avait envisagé de diminuer malgré la fronde du secteur, a été sanctuarisé dans sa version proposée à l’automne, néanmoins nettement réduite par rapport à 2024.
Dénoncé par toutes les oppositions pour son coût et son manque d’efficacité, le service national universel (SNU) n’est pas supprimé mais voit ses crédits diminuer.
