La numérisation de l'Administration des contributions directes suit son cours. Cette année, environ 26.000 déclarations d'impôts ont été remplies numériquement avec l'assistant électronique à ce jour.
Cela représente 17,7% des déclarations, et plus de la moitié de celles-ci doivent encore être remises, a indiqué mercredi sur RTL Jean-Paul Olinger, directeur de de l'Administration des contributions directes. En 2024, moins de 10% des contribuables avaient rempli leur déclaration en ligne.
L'objectif affiché de l'administration est d'atteindre 85% d'ici 2028, date de la grande réforme fiscale. Cela représente environ 100.000 déclarations. L'Administration des contributions directes souhaite proposer un système simplifié aux contribuables avec la déclaration préremplie, selon Jean-Paul Olinger. "Ils le demandent, parce qu'ils l'ont déjà vu dans d'autres pays".
"Le citoyen s'en sort bien"
Depuis deux ans, les contribuables ont officiellement jusqu'au 31 décembre pour remplir leur déclaration d'impôts. Un tiers des contribuables attendent carrément jusqu'en décembre. À la fin de l'année dernière, des problèmes sont survenus : plusieurs personnes n'ont pas pu télécharger leurs certificats. Cependant, selon le directeur de l'administration fiscale, les serveurs ne sont pas en cause. Ils font bien leur travail. Les contribuables doivent toutefois veiller à télécharger correctement le fichier depuis Myguichet. Sinon, le système ne reconnaîtra pas le document.
La grande majorité des contribuables s'en sortent cependant très bien avec le système en ligne, selon Jean-Paul Olinger.
L'année prochaine sera "très concrète" en termes de digitalisation
L'ensemble du processus de numérisation de l'Administration des contributions directes va s'étendre sur plusieurs années. Il devrait être prêt en 2028 grâce "à des collaborateurs motivés, un plan clair et un soutien solide". Un appel d'offres est en cours d'élaboration pour l'acquisition d'un nouveau système informatique.
L'administration souhaite donc faire appel à un prestataire externe. Le CTIE, le Centre des technologies et et de l'information de l'Etat, apporte certes un soutien important, mais l'administration fiscale s'efforce de trouver "la meilleure expertise" pour mettre en place le système.
Si les contribuables le souhaitent, à partir de 2027, les coordonnées bancaires et les informations relatives aux assurances pourront également être renseignées au préalable dans l'assistant électronique. C'est déjà le cas aujourd'hui pour le salaire, les impôts sur le revenu salarial et la situation familiale.
Pour l'instant, les déclarations reçues en format PDF doivent encore être imprimées pour être traitées par le bureau d'imposition. Le format PDF, tout comme la déclaration d'impôts papier, est un modèle obsolète, a indiqué Jean-Paul Olinger.
Les déclarations électroniques peuvent être contrôlées pendant les 5 années qui suivent
A propos de l'information récemment révélée suite à une question parlementaire adressée au ministre Gilles Roth, selon laquelle, sur les 9.500 déclarations électroniques portant sur les années 2021 à 2023 et contrôlées en 2024, environ 80% étaient erronées, Jean-Paul Olinger a rétorqué que ces statistiques sont prématurées. Par exemple, de nombreuses informations provenant de l'étranger ne sont pas traitées immédiatement, mais ultérieurement.
L'administration dispose de cinq ans pour revérifier une déclaration fiscale électronique. Contrairement aux déclarations papier, les déclarations transmises via l'assistant électronique ne sont plus vérifiées directement par le bureau d'imposition.
Les contribuables obtiennent une réponse sous deux semaines. Une réponse qui n'est toutefois pas définitive, car des redressements peuvent encore intervenir pendant cinq ans. Le directeur de l'Administration des contributions directes a minimisé le fait que ces personnes risquent ainsi une mauvaise surprise pendant plusieurs années. Pour les déclarations d'impôts papier ou PDF, les redressements sont effectués immédiatement. Avec l'assistant en ligne, ils interviennent plus tard.
