Sécurité au LuxembourgUne loi va renforcer les éloignements par la police

RTL Infos
Le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, a présenté mercredi au gouvernement le projet de loi pour renforcer l'action de la police, qui pourra éloigner les gêneurs dans les situations d'entraves à la circulation, à l'accès à un bâtiment ou en cas de troubles à l'ordre public.
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En allemand, on le dénomme “Platzverweis”. Soit la capacité d’éloignement. Ce pouvoir attribué à la police va être renforcé au Luxembourg.

Léon Gloden, ministre des Affaires intérieures, a présenté en conseil de gouvernement un projet de loi qui renforce cette action de la police. La mesure était inscrite dans l’accord de coalition 2023-2028 de l’alliance CSV-DP. Le texte devra maintenant passer par la Chambre des députés.

“L’espace public appartient à toutes et tous. Le gouvernement prend au sérieux les réclamations récurrentes des habitants d’immeubles, des commerçants et des piétons concernant des personnes qui entravent les entrées d’immeubles ou qui troublent l’ordre public fait savoir son ministère.

Le nouveau projet de loi va notamment définir plusieurs comportements qui peuvent conduire à cet éloignement par la police. Dont :

  • Le fait d’entraver l’entrée ou la sortie accessible au public d’un bâtiment public ou privé de sorte à entraver la liberté de circuler d’autrui
  • Les troubles de la tranquillité, la salubrité ou la sécurité publiques
  • Les entraves à la circulation sur la voie publique
  • Les atteintes à la liberté d’aller et de venir des passants sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public
  • Le fait d’importuner des piétons sur la voie publique et dans les lieux accessibles au public.


Face à ces situations, la police pourra réagir en trois étapes :

  • Un rappel à l’ordre
  • Une injonction de s’éloigner
  • Un éloignement.

Cet éloignement peut “se faire par la force, dans un rayon d’un kilomètre au maximum et pour une durée de 48 heures” précise le ministère. L’acte sera évidemment consigné dans un rapport de police. En cas de non-respect (au moins deux fois en l’espace de 30 jours), le bourgmestre peut prononcer une interdiction temporaire de lieu pour une durée maximale de 30 jours.

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