Ces contributions étatiques ont pour objectif de soutenir financièrement les ménages et les entreprises et de freiner l'inflation. Les dispositions existantes ont été prorogées jusqu'à fin 2024. Le projet de loi vise également à élargir certaines catégories de bénéficiaires.
Ainsi les clients avec une capacité de plus de 650 kilowattheures par an pourront aussi bénéficier de l'aide, à condition que les unités résidentielles occupent au moins 60 % du bâtiment. Cela concerne surtout les résidences à appartements.
Par ailleurs, le prix de l'électricité pour tous les clients dont la consommation est inférieure à 25 mégawattheures par an sera maintenu au niveau de 2022. La contribution de l'Etat s'élèvera à un maximum de 225 millions d'euros dans le mécanisme de compensation pour l'année 2024, explique la rapportrice du projet, la députée verte José Lorsché.
Le prix du gaz restera stabilisé par la prise en charge par l'État des coûts de réseau pour les clients finaux et par le plafonnement du prix à 15% par rapport au prix moyen de septembre 2022. Le plafonnement existe parce que les fournisseurs sont remboursés des frais supplémentaires par l'État.
La contribution de l'Etat pour aider les ménages qui utilisent des granulés de bois pour leur chauffage, est également prolongée. La subvention pour le particulier s'élève à 35% avec un plafond de 200 euros par tonne.
Les bornes de charge pour véhicules électriques dans l'espace public sont également subventionnées.
La contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d'approvisionnement en chaleur pour certains clients raccordés à un réseau de chauffage urbain, est prorogée. Pour les clients, le prix est limité à environ 15 % au-dessus du prix moyen calculé de septembre. Ici également, les clients dont la consommation dépasse les 650 kilowattheures pourront profiter de ce prix, là aussi à la condition que les unités résidentielles occupent au moins 60 % du bâtiment.
Dans le projet de loi, le montant des contributions se chiffre en millions. Ainsi 480 millions d'euros sont prévus rien que pour le plafonnement du prix du gaz. Le député CSV Gilles Roth a indiqué que cela exige de la transparence. Il a ajouté que l'on aurait le droit de savoir quelle serait l'évolution des bénéfices du groupe Encevo. Surtout par rapport au gaz. Après tout, l'État aurait des administrateurs dans le groupe.
Le ministre de l'Energie, Claude Turmes a réagi. Le mandat a été donné par la loi à l'Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR) de suivre cela sérieusement. Cependant, ce dernier n'aurait reçu les factures détaillées des fournisseurs que le 1er juillet. Plus de détails seront disponibles en septembre.
