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Depuis six mois, RTL 5minutes suit le combat judiciaire d'un locataire du Limpertsberg qui espère faire chuter son loyer de 1.700 à (désormais) 268 euros, grâce à une loi méconnue.
Un doux rêveur? Pas vraiment, répond-il, s'appuyant sur une loi de 2006 qui limite théoriquement le revenu locatif annuel d'un bailleur à "5% du capital investi dans le logement". Théoriquement, car cette loi reste méconnue, même si elle a déjà été appliquée (en 2014, le locataire d'un studio à Bettembourg avait réussi à faire baisser son loyer de 600 à 250 euros.)
Ce jeudi, le locataire du Limpertsberg était au Tribunal de Paix pour une nouvelle audience, le coronavirus ayant mis un grain de sable dans cette affaire (lire notre article ici). En effet, depuis la crise sanitaire, toutes les hausses de loyer ont été gelées au Luxembourg, probablement jusqu'à la fin de l'année. Une mesure qui change la donne pour le propriétaire de l'appartement qui réclame, lui, d'augmenter le loyer à 2.000 euros.
PEUR DE DEVENIR UN LOCATAIRE "INDÉSIRABLE"
Bref, les deux parties étaient convoquées ce jeudi au Tribunal pour se prononcer sur ce point.
Pour l'avocate du propriétaire, le tribunal doit prendre une décision et s'appuyer sur le rapport d'expertise pour augmenter le loyer à compter du 1er janvier prochain. Pour rappel, durant une précédente audience, l'expert mandaté avait estimé que si, au regard strict de la loi de 2006, le locataire pouvait prétendre à un loyer de 268 euros, il fallait aussi tenir compte des prix du marché. L'expert recommandait donc un loyer de 1.825 euros. Le propriétaire estime que son bien vaut davantage et demande un loyer de 2.000 euros, ainsi que 1.000 euros d'indemnité.
Le locataire, lui, demande une indemnité de 10.000 euros "au moins", pour plusieurs raisons: il se défend seul, a dépensé du temps et de l'argent pour préparer sa défense, et craint de devenir un locataire "indésirable" sur le marché locatif au Luxembourg. Et surtout, il réclame encore et toujours l'application de la loi: "ce règlement grand-ducal (NDLR: sur le gel des loyers) doit s'appliquer au même titre que la loi" de 2006, insiste-il.
Le délibéré sera rendu le 18 juin prochain.