© René Pfeiffer / RTL Télé Lëtzebuerg
Le Commissaire européen Pierre Moscovici souhaite que le Grand-Duché soit un peu plus proactif dans le domaine de la fiscalité.
Si nous voulons réaliser des réformes structurelles utiles pour nos concitoyens, nous devons progressivement passer du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée dans le domaine de la fiscalité, a déclaré mardi matin le Commissaire européen Pierre Moscovici devant la Commission des Finances et du Budget.
Il y a sans aucun doute eu un changement de paradigme ces dix dernières années dans le domaine de la fiscalité au Luxembourg, a souligné le Commissaire européen. Ces 4-5 dernières années, toutes les directives européennes ont été adoptées à l'unanimité avec le Grand-Duché. Mais il est temps à présent de passer à l'étape suivante, a expliqué mardi Pierre Moscovici devant les journalistes.
„J'ai évoqué enfin un sujet, que je sais délicat, mais néanmoins qui est pour moi très important. C'est le passage progressif, et j'insiste sur le „progressif“, du vote à l'unanimité au vote à la majorité qualifiée sur les sujets fiscaux. Parce que autant je vois que nous avons fait de très bons progrès en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale – et je remercie encore une fois le Luxembourg de s'être mis au niveau international et au niveau européen - autant nous restons paralysés par l'unanimité sur une bonne fiscalité de l'énergie, sur la lutte contre l'échauffement climatique, sur le numérique, sur une grande réforme de la TVA, sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés ...“
Jusqu'à présent, le gouvernement luxembourgeois a montré peu d'enthousiasme pour cette proposition. Xavier Bettel a déjà dit dans ce contexte qu'il ne voulait pas que le Luxembourg se fasse dicter sa politique fiscale par d'autres Etats membres de l'Union européenne. Pierre Moscovici peut-il comprendre la position du Grand-Duché?
„Je comprends, ça a été expliqué par plusieurs. L'idée que ce système risquait de minoriser ce qu'on appelle des „petits pays“ entre guillemets, mais le Luxembourg n'est pas un petit pays. Tout n'est pas une affaire de taille. Ce qui compte c'est l'influence, c'est l'idée, c'est la passion qu'on met en Europe. Et le Luxembourg, pays fondateur, qui a donné plusieurs présidents à la Commission européenne, qui est une force de propositions, n'a pas à craindre la minorité.“
Pierre Moscovici parle toujours d'une fiscalité juste dans l'Union européenne, mais internationalement parlant, il faut se demander si avec cette proposition, il y aura encore un „level playing field“, explique le député CSV Laurent Mosar.
„Il n'est pas possible que nous nous donnions ici des règles très strictes, que le reste du monde ne suive pas: les Américains, les Chinois, les Japonais, les Russes. Car nous risquons alors vraiment de nous retrouver dans une situation concurrentielle très dure. Voilà pourquoi je crois que la prudence reste la plus importante.“
