Des accords ont été trouvés en France entre le patronat français et certains syndicats sur l'assurance chômage et l'emploi des seniors. Les frontaliers français du Luxembourg "risquent de voir leurs indemnités de chômage baisser de façon drastique en cas de licenciement", alertent OGBL et LCGB.
Le patronat et plusieurs syndicats français sont parvenus dans la nuit de jeudi à vendredi 15 novembre à s'entendre sur de nouvelles règles d'indemnisations sur l'assurance chômage et sur l'emploi des seniors. Ils ont également convenu d'un troisième accord sur le dialogue social.
La délégation CFDT a "donné un avis favorable sur les trois textes", comme la CFTC, tandis que la CGT s'est montrée plus réticente dénonçant un accord sur l'assurance chômage qui "tape dur" et regrettant de "petits" gains concernant les seniors. La CFE-CGC a précisé qu'elle ne signerait pas l'accord sur l'assurance chômage mais les deux autres, tandis que FO réserve son appréciation. Les syndicats doivent encore formellement consulter leurs instances.
Syndicats et patronat avaient à cœur de s'accorder pour éviter que le gouvernement ne reprenne la main, comme l'avait fait au printemps le gouvernement Attal après l'échec des négociations sur les seniors, publiant un décret dont les syndicats avaient unanimement dénoncé la "violence".
Demandeurs d'emplois frontaliers dans le viseur
Le texte assurance chômage, prévu pour quatre ans, prévoit notamment de diminuer l'indemnisation des chômeurs frontaliers ayant travaillé au Luxembourg, en Allemagne, en Belgique et en Suisse.
Leurs droits sont aujourd'hui calculés sur la base de leur salaires dans ces pays, nettement plus élevés qu'en France.
Un relèvement de deux ans des bornes d'âge ouvrant droit à une indemnisation plus longue, pour prendre en compte la réforme des retraites que les syndicats contestent, est également prévu.
Le palier ouvrant droit à 22,5 mois d'indemnisation au maximum passe ainsi de 53 à 55 ans et celui donnant droit à 27 mois de 55 à 57 ans. La mesure devrait rapporter 350 millions sur quatre ans.
Pour se rapprocher des 400 millions d'euros d'économies supplémentaires demandées dès 2025 aux partenaires sociaux par le gouvernement, le patronat a accepté que la réduction de 4,05% à 4% de la cotisation employeur à l'assurance chômage n'intervienne qu'au 1er mai 2025.
Les nouvelles règles doivent permettre d'économiser quelque 2,3 milliards d'euros sur quatre ans pour le régime de l'assurance chômage, selon un calcul de l'Unédic.
Victimes d’"une nouvelle discrimination"
Les frontaliers français du Luxembourg "risquent de voir leurs indemnités de chômage baisser de façon drastique
en cas de licenciement", alerte OGBL et LCGB dans un communiqué paru vendredi en fin de journée.
"Il semblerait que les bases de calculs des indemnités de chômage soient à l’avenir calculées avec un coefficient inférieur afin de diminuer les montants de ces allocations pour les frontaliers français et ceci avec des coefficients différents pour chaque pays frontalier", écrivent les syndicats luxembourgeois.
Il notent qu'il semblerait également que "la définition de travail approprié soit à l’avenir modifiée afin de contraindre les chômeurs d’accepter des propositions d’emploi beaucoup plus défavorables qu’actuellement".
Les syndicats LCGB et OGBL se disent "consternés par cette nouvelle discrimination des frontaliers français" entreprise
par leur gouvernement. "Il est intolérable qu’un frontalier français soit discriminé en matière de chômage", estiment les syndicats qui compte apporter "une réponse forte et unitaire" à cette nouvelle "discrimination envers les frontaliers".
