Le Parlement européen et les États membres se sont mis d’accord pour étendre les retraits du permis de conduire en cas d’accident grave aux 27 États membres.
En vertu des nouvelles règles, les interdictions ou restrictions imposées par un État membre à un conducteur en cas d’accident grave de la route s’appliqueront également dans le pays où le permis de conduire a été délivré. Le pays qui a délivré le permis devra alors appliquer l’interdiction dans toute l’UE.
Actuellement, si un conducteur perd son permis dans un pays de l’UE différent de celui où il a été délivré, la sanction ne s’applique que dans le pays où l’infraction a eu lieu.
“En introduisant des critères plus clairs et plus opportuns pour la suspension des privilèges de conduite en cas d’infractions graves, cette mesure protège non seulement les conducteurs responsables, mais aussi l’ensemble de la population”, a déclaré Matteo Ricci, député européen qui a présenté le texte.
Plus tôt dans la journée, le Parlement européen et les États membres s’étaient aussi mis d’accord mardi sur l’introduction du permis de conduire numérique dans toute l’Union européenne d’ici à fin 2030.
Accessible sur téléphone portable, ce permis dématérialisé aura la même valeur que le permis de conduire physique, que les usagers auront le droit de demander également.
