La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé vendredi que l’Union européenne allait appliquer de façon provisoire l’accord commercial avec les pays du Mercosur, en dépit des fortes réserves exprimées par la France.
“Au cours des dernières semaines, j’ai échangé sur cette question de manière approfondie avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, la Commission va désormais procéder à l’application provisoire”, a-t-elle déclaré lors d’une courte allocution à la presse.
Face à l’opposition de nombreux agriculteurs dans plusieurs pays, le Parlement européen avait pourtant voté le 21 janvier la saisine de la Cour de justice de l’UE, un revers pour la présidente de la Commission européenne, principale artisane de ce traité qui supprime les droits de douane sur plus de 90% des échanges bilatéraux.
La CJUE devra maintenant vérifier si l’accord est conforme aux traités européens ou s’il doit être retoqué. Cette saisine suspend le processus de ratification pendant un an et demi, mais la Commission européenne a effectivement le droit d’appliquer provisoirement cet accord dans l’intervalle.
L’Uruguay et l’Argentine sont devenus jeudi les premiers pays à ratifier l’accord UE-Mercosur, alors que l’Union européenne traîne des pieds après la réticence manifestée par les députés européens qui ont saisi la Cour de justice de l’UE.
Au Brésil, les députés ont approuvé mercredi l’accord à une large majorité. Il reste au Sénat à en débattre, à une date non encore fixée. Enfin au Paraguay, l’accord devrait être soumis au Parlement dans les jours suivant la réouverture de la session parlementaire, le 1er mars.
Cet accord de libre-échange conclu au bout de 25 ans de négociations crée une des plus grandes zones de libre-échange au monde, pesant 30% du PIB mondial et plus de 700 millions de consommateurs.
Il doit permettre à l’UE d’exporter davantage de voitures, machines, vins et spiritueux, tout en facilitant l’entrée en Europe de viande bovine, de volailles, de sucre, de riz, de miel et de soja sud-américains.
Pour ses détracteurs, cet accord va bousculer l’agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l’UE, faute de contrôles suffisants.
Pour ses partisans, il va relancer une économie européenne en difficulté face à la concurrence chinoise et aux droits de douane aux Etats-Unis.
