L’ancien directeur est accusé d’avoir “sciemment menti” aux députés sur le moment à partir duquel il a eu connaissance de la présence dans les moteurs des voitures VW de logiciels illicites, selon un communiqué du parquet.
Dans le volet judiciaire principal du dieselgate, M. Winterkorn doit être jugé à partir de septembre dans un procès pour “fraude”.
Renault a été mis en examen mardi en France dans le scandale de fraude aux contrôles antipollution du dieselgate. Un dossier qui a éclaboussé tout le secteur automobile et qui s’est noué autour du constructeur Volkswagen, il y a plus de 15 ans.
En 2014 déjà, une étude américaine avait mesuré des niveaux d’émissions parfois 40 fois supérieurs aux niveaux autorisés et les autorités avaient demandé des explications à Volkswagen, qui n’a alors par admis la fraude.
En septembre 2015 l’agence américaine de l’environnement (EPA) avait accusé Volkswagen d’avoir violé la réglementation anti-pollution à l’aide d’un logiciel capable de tromper les contrôles sur les émissions d’oxydes d’azote (NOx): c’était le déclencheur du “dieselgate”. Le cours de l’action de VW avait alors plongé de 20%.
Dans le principal volet pénal du dieselgate, M. Winterkorn, et d’autres anciens responsables du groupe aux 12 marques, doit être jugé à partir de septembre dans un procès fleuve pour “fraude en bande organisée”.
Le parquet de Berlin reproche à M. Winterkorn d’avoir su “dès mai 2015" que les voitures étaient capables de déjouer les tests antipollution. Il a cependant expliqué au parlement n’en avoir eu conn aissance qu’en septembre 2015, peu avant l’éclatement du scandale.
Volkswagen a alors reconnu avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.
Le sujet aurait également été évoqué lors d’une réunion en juillet 2015, précise le parquet. Plusieurs enquêtes ont été lancées après les révélations des autorités américaines, où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.
Le dieselgate a depuis coûté plus de 30 milliards d’euros - la plupart aux Etats-Unis - à Volkswagen, qui a tiré un trait sur la grande majorité des procédures.
Au pénal, le procès de l’ancien patron d’Audi, filiale de Volkswagen au cœur du développement des moteurs, s’est ouvert en septembre dernier.
M. Winterkorn doit par ailleurs payer une somme record d’environ 11 millions d’euros à son ancien employeur qui lui réclame des dommages et intérêts.
Les grandes lignes d’un accord en ce sens ont été approuvées samedi par le conseil de surveillance du groupe. La conciliation prévoit également le remboursement de 200 à 300 millions d’euros par des assurances auprès desquelles Volkswagen avait souscrit une couverture pour la responsabilité des dirigeants.
Volkswagen s’est engagé dans un vaste virage électrique pour tourner la page de ce scandale. Mais le dieselgate a terni la réputation de l’industrie automobile allemande, secteur clé de l’économie du pays qui peine toujours à se relever.
