Du nouveau dans le code de la route. En 2024, la France ne sanctionnera plus les petits excès de vitesse par un retrait de points sur le permis de conduire.
Le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin l’a annoncé dans un courrier à la sénatrice LR du Var Françoise Dumont, daté du 11 avril. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2024.
“Des travaux ont été engagés à ma demande afin d’adapter le régime répressif applicable aux petits excès de vitesse”, ceux “inférieurs à 5 km/h”, explique le ministre à la sénatrice dans ce courrier révélé par le quotidien régional Nice Matin et authentifié par l’AFP auprès de l’élue. Mais “il ne s’agira pas de dépénaliser ces infractions qui demeureront sanctionnées par une amende”, ajoute M. Darmanin dans ce texte.
Un automobiliste en excès de vitesse risque aujourd’hui un retrait d’un point (en plus d’une amende de 68€) si son dépassement de vitesse est inférieur à 20 km/h et a lieu dans une zone dont la vitesse limite est supérieure à 50 km/h.
Si la vitesse maximale autorisée est inférieure à 50 km/h, et que l’automobiliste commet un excès de vitesse de moins de 20 km/h, l’amende atteint 135€.
