Jusqu’à présent, les conducteurs originaires des Pays-Bas, d’Allemagne, du Luxembourg, d’Autriche, du Liechtenstein, de France et de Monaco sont concernés par cette directive. Les contrevenants étrangers qui ne paient pas leur amende reçoivent une transaction et, si celle-ci reste impayée, un ordre de paiement.
En 2018, 34.122.648 euros d’amendes avaient été adressés à des étrangers, un chiffre qui dépassait les 41 millions d’euros l’année passée, selon Koen Geens, le ministre belge de la Justice qui explique que 90,23% de toutes les amendes liées à la circulation routière infligées à tous les conducteurs sont perçues par la justice belge. En ce qui concerne les étrangers, on tombe à 60%.
Afin de récupérer les 40% qui manquent, les amendes impayées seront transmises à l’Etat d’origine du contrevenant qui va entamer des poursuites à son encontre. Ce projet Crossborder devrait s’appliquer à l’avenir à tous les pays membres de l’UE.
