Un peu plus de trois mois après y avoir renoncé, le Premier ministre a officialisé lundi le recours à cet outil constitutionnel, qui permet au gouvernement de faire adopter un texte sans vote mais l’expose à une censure.
Faisant part de son “amertume” et de ses regrets, il a reconnu devoir “revenir sur (sa) parole”, pour permettre l’adoption rapide d’un budget nécessaire tant pour renforcer le budget des armées que pour répondre à la colère agricole.
Le président de la République, Emmanuel Macron, a salué devant les ministres une copie budgétaire qui “permet de contenir le déficit à 5%" du Produit intérieur brut (PIB) et “permet au pays d’avancer”.
Après l’échec de la première lecture, en décembre, le gouvernement a rapidement constaté en janvier l’impossibilité de faire adopter le budget via un vote, écologistes et communistes ayant quitté la table des discussions, tandis que le PS confirmait ne pouvoir voter pour le texte.
Restaient au Premier ministre deux outils: l’ordonnance budgétaire (sans aucun vote du Parlement) et le 49.3. S’il a dit jusqu’au bout n’exclure ni l’un ni l’autre, le gouvernement a finalement choisi le second, “plus démocratique et plus respectueux du Parlement”, a expliqué lundi la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon.
Sébastien Lecornu ne manquera pas d’affronter des motions de censure à chacun de ses trois 49.3. La France insoumise a immédiatement annoncé qu’elle en déposerait une, “contre ce budget et pour la dignité du Parlement”. Même chose au RN, où Marine Le Pen a dénoncé des “annonces (budgétaires) irresponsables pour acheter le PS au mépris de l’intérêt national”.
“On ne peut pas céder à un chantage”, a tancé mardi son numéro 2 Jean-Philippe Tanguy sur RMC-BFMTV, évoquant des “mesures de déséquilibres” augmentant le déficit, quand bien même une absence de budget hypothéquerait la hausse des crédits militaires.
Mais le PS ne devrait pas les voter, convaincu que le 49.3 est la “moins mauvaise des solutions” et qu’il a obtenu sur le fond des victoires substantielles, ce qui devrait permettre à M. Lecornu de se maintenir à Matignon.
“Nous ne censurerons pas le gouvernement”, a confirmé mardi sur France Inter le patron du parti Olivier Faure.
Depuis la fin décembre, le PS comme l’ensemble des parlementaires étaient pressés de tourner la page budgétaire, après de longs débats parfois chaotiques, et à quelques semaines des élections municipales.
Sur le fond, le PS ne reconnaît pas le budget comme le sien, mais “il y a des avancées qui sont allées dans le bon sens”, a admis le président de groupe Boris Vallaud, citant la suppression du gel du barème de l’impôt sur le revenu, la hausse de la prime d’activité pour les salariés les plus modestes ou la généralisation des repas à un euro pour les étudiants.
Des concessions minimisées par Éric Coquerel (LFI), évoquant de “petits cailloux” autour d’un “gigantesque volume de coupes budgétaires”.
La cheffe des députés LFI, Mathilde Panot, a estimé mardi sur franceinfo qu’il était encore possible d’”avoir une majorité” pour la censure: “il suffit qu’il y ait quelques députés socialistes, quelques députés des Républicains qui ne soient pas d’accord”.
De fait les députés LR sont mécontents. “Tout le monde dit +cocorico, nous allons être à moins de 5%+ mais il y a un an, l’objectif était d’être à 4,7%", a rappelé mardi sur radio J Philippe Juvin, le rapporteur général du budget, se disant “très inquiet”.
Le président du Medef, Patrick Martin, a également fustigé les revirements du gouvernement, notamment en rétablissant la surtaxe d’impôt sur les sociétés (IS) pour les grandes entreprises pour un montant de 8 milliards d’euros.
Sébastien Lecornu devrait engager sa responsabilité sur la partie “dépenses” du budget vendredi. Après une nouvelle motion de censure, le texte devrait partir au Sénat, avant de revenir à l’Assemblée pour être adopté définitivement.
