La Commission européenne vise une entrée en vigueur à la fin juin du certificat sanitaire destiné à faciliter la libre circulation dans l’UE dans la perspective des congés d’été, a indiqué mardi le commissaire Didier Reynders devant les eurodéputés.
“Nous voulons pouvoir commencer avec ce système à la fin juin”, a déclaré le responsable devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen.
Le Parlement compte sur une adoption du projet de règlement lors de sa plénière du 7-10 juin, à l’issue de négociations avec les Etats membres sur ce “certificat vert” proposé par la Commission.
Le certificat est destiné à faciliter les déplacements des Européens pouvant ainsi attester qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, ont passé un test PCR négatif ou sont immunisés après avoir été infectés. Avec pour but de leur éviter les mesures de restriction (quarantaine, test) dans le pays de destination.
Du point de vue de la mise en oeuvre technique, “nous voulons pouvoir commencer avec un projet pilote début juin”, a précisé le commissaire belge, chargé de la libre circulation dans l’UE.
Le règlement fixe un cadre européen harmonisé, alors que certains pays de l’UE ou de l’espace Schengen ont déjà commencé à mettre en place ce genre de certificats.
Le commissaire européen a rappelé que ce certificat serait temporaire, jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la Santé déclare l’épidémie terminée, tandis que certains eurodéputés réclamaient une échéance fixe. Il serait disponible en version numérique ou sur papier.
Il a aussi souligné que les utilisations de ce certificat pour d’autres raisons que la libre circulation relevaient des Etats membres, mais qu’ils devraient le faire dans un cadre légal respectant le droit européen notamment en matière de données personnelles.
Et si ce certificat doit être gratuit pour tous les citoyens européens, Didier Reynders a jugé que d’imposer la gratuité ou un prix plafond pour les tests, comme demandé notamment par l’eurodéputée Sophie in’t Veld (Renew), serait une ingérence dans la compétence des Etats membres en matière de santé publique.
Concernant la protection des données personnelles, un sujet d’inquiétude chez les eurodéputés, il a affirmé que le projet de certificat contenait “un ensemble limité d’informations”, “plus réduit” que pour le certificat de vaccination de l’OMS.
“La solution technique envisagée (...) ne va pas nécessiter la création d’une base de données centralisée au niveau de l’UE”, a-t-il souligné. Il a enfin précisé que les pays membres ne seraient obligés d’accepter dans le cadre de ces certificats que les vaccins autorisés au niveau européen, mais qu’ils seraient libres d’en accepter d’autres.
