Votée en 2022, la loi 3DS (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) a été conçue pour répondre aux besoins des collectivités locales et surtout pour simplifier leur action publique. Elle impose notamment la création d’une Base adresse nationale (BAN), destinée à parfaitement géolocaliser chaque habitation, afin de faciliter les services publics mais aussi privés (livraisons, raccordement à la fibre optique, etc.).
Dans les faits, toutes les communes de moins de 2.000 ont l’obligation d’alimenter d’ici au samedi 1er juin 2024 cette nouvelle base de données, qui sera disponible en open data et réutilisable par tous.
Toutes les voies devront ainsi être expressément dénommées et les habitations numérotées si nécessaire. Par conséquent, tous les automobilistes concernés par ces changements d’adresse vont devoir mettre à jour leur certificat d’immatriculation. Cela pourrait concerner près de deux millions de cartes grises.
Pour rappel, en cas de changement d’adresse, vous disposez d’un mois pour actualiser votre certificat d’immatriculation. Cela peut être rapidement fait en ligne depuis le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il s’agit d’une procédure gratuite dans la limite de trois changements. Ensuite, une nouvelle carte grise est envoyée, contre le paiement de 2,76 euros. Pour cette opération, il faut impérativement vous munir de votre carte grise, d’un justificatif de domicile de moins de six mois et d’une pièce d’identité en cours de validité.
À noter que cette loi aura également des incidences directes sur le GPS et les applications de navigation, grâce auxquelles il devrait être plus simple que jamais d’arriver à bonne destination.
