Certaines lois peuvent paraître surprenantes… mais la loi, c’est la loi ! Saviez-vous par exemple qu’une voiture âgée de 8 ans, mais ayant parcouru moins de 6 000 km, est fiscalement considérée comme neuve au Luxembourg?
En effet, selon l’Administration de l’enregistrement, des domaines et de la TVA (AEDT), une voiture est considérée comme neuve "lorsque la livraison est effectuée dans un délai inférieur ou égal à six mois après la première mise en service" ou lorsqu’elle a "parcouru moins de 6000 kilomètres."
En d’autres termes, une voiture âgée de 5 mois mais ayant parcouru 40 000 km (on plaint le conducteur!) est légalement considérée comme neuve. De même, une voiture qui a pris la poussière pendant des années dans un garage, mais qui n’a roulé que 5 900 km, est également considérée comme neuve !
Par contre, on l’aura compris, une voiture qui a 6 mois et un jour et 6001 km devient une voiture d’occasion.
Cette définition d’une voiture neuve peut donc avoir des conséquences en cas de revente d’un véhicule.
Imaginons un particulier qui achète une voiture neuve, et qui décide, après 5 mois et 5 000km, de la revendre à un garagiste au Luxembourg. En vertu de la loi, la voiture sera considérée comme neuve. Le particulier devra donc facturer la TVA au garagiste !
Bref, lors de l'Autofestival, si vous comptez acheter ou vendre un véhicule qui rentre dans ce cas de figure, mieux vaut connaître la loi!
