Les réactions à l'enquête "OpenLux menée par un consortium de dix-sept médias internationaux et révélant que la place financière luxembourgeoise dissimule des fonds dont l'origine est parfois douteuse, ne se sont pas fait attendre ce lundi.
Deux minutes après minuit, quelques heures à peine après la publication de l'enquête, le gouvernement Bettel a immédiatement rétorqué. Il "rejette les affirmations contenues dans cette série d'articles ainsi que la représentation totalement injustifiée du pays et de son économie" et rappelle que le pays respecte "toutes les règles et normes européennes et internationales applicables en matière de transparence fiscale, de lutte contre les abus fiscaux et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme".
Dans sa déclaration, le gouvernement souligne que le Grand-Duché "a été l'un des premiers pays européens à mettre en place un registre public des bénéficiaires effectifs (RBE)" et qu'il est "l'un des seuls pays de l'Union européenne à avoir opté pour un registre ouvert et transparent", accessible gratuitement en ligne. C'est ce RBE et le Registre du commerce et des sociétés (RCS) que les journalistes ont épluché pour l'enquête.
"Les informations publiées par les journalistes sont la preuve de notre transparence", ont souligné ce lundi matin, le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) et la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) qui ont répondu par visioconférence aux députés des Commissions de la Justice et des Finances.
Fin 2020, le RBE était à 90% complet. Les 10% de sociétés manquantes viennent de recevoir un courrier du Parquet les appelant à fournir les informations requises. 4.000 demandes de ne pas publier les bénéficiaires effectifs ont été introduites, la plupart ont été refusées. Le recours pour 300 demandes est encore en cours fait savoir la ministre de la Justice.
Selon le député (CSV) Laurent Mosar, il ne peut être question de "paradis fiscal" au vu de ce que les entreprises et les particuliers paient comme impôts au Luxembourg. Il souligne que par ailleurs que des entreprises peuvent effectivement bénéficier de conventions de non-double imposition. Mais selon lui ce serait également le cas dans d'autres pays, et Laurent Mosar souhaite que les vrais paradis fiscaux soient mis en évidence, comme par exemple l'État américain du Delaware.
Si le député (ADR) Roy Reding affirme qu'il y aurait des mafieux partout dans le monde, y compris au Luxembourg, le chef du groupe parlementaire du LSAP, est d'avis que tout va aussi loin et aussi bien que possible pour le moment. Le Luxembourg s'améliorerait «continuellement». Georges Engel évoque le vote, dès ce mardi, d'un projet de loi concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (n° 7736).
Le député (déi Lénk) David Wagner a déclaré que malgré toutes les critiques justifiées, l'activité principale de la Place financière n'est pas d'attirer les mafieux au Luxembourg. "Avantages fiscaux, possibilités de structuration, conventions fiscales bilatérales avantageuses, des intermédiaires ingénieux menés par les Big4 et la présence d'une industrie de fonds aux multiples possibilités ne sont que quelques éléments qui composent la boîte à outils à disposition des multinationales et des individus super-riches pour doper leurs profits, sans que cela ne soit nécessairement illégal", dénoncent déi Lénk via un communiqué.
se mobiliser pour que cessent enfin ces pratiques d'évitement et d'évasion fiscales".
"Il ne s'agit pas seulement de documenter (la création des entreprises, ndlr) mais nous devons aussi rendre plus efficace le contrôle de ces informations", martèle Sven Clement des Piraten.
Car même si le Luxembourg permet à de grandes multinationales de faire de l'optimisation fiscale tout à fait légalement,"cela ne signifie pas que le Luxembourg ne soit pas à l'origine de milliards d'euros de perte de recettes fiscales pour d'autres pays où ces recettes auraient pu être investies pour la communauté", estime pour leur part les Piraten.
Dans la même veine, le Collectif Tax Justice Lëtzebuerg (CTJL) estime que le Luxembourg devrait "renouveler sa solidarité internationale envers ses voisins et les autres pays de la communauté internationale en luttant contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales et des grandes fortunes afin de ne pas soutirer les revenus nécessaires dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19, la crise climatique et les inégalités".
Pour le CTJL ça ne suffit pas de "se réfugier derrière des excuses comme l’application des standards de l’OCDE ou de l’Union européenne". Mais le gouvernement doit montrer "une réelle volonté politique pour combattre l’évasion fiscale des multinationales et des personnes très fortunées." Et profiter du travail de cette enquête au long cours pour enquêter de "manière diligente sur les cas de fraudes, de blanchiment ou de criminalité organisée rapportées".
En commençant par renforcer les capacités de la "Commission de surveillance du secteur financier (CSSF,) du ministère des Finances, des Luxembourg Business Registers, et de la Cellule de renseignement financier, afin d’établir un équilibre avec le vaste dispositif de l’industrie privée, notamment les Big Four", suggère le collectif.
