Administration des contributionsUne astreinte pour 1.880 employeurs qui n'ont pas téléchargé les fiches d'impôts

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Début mai, 1.880 entreprises ont eu une astreinte à payer, pour ne pas avoir téléchargé les fiches d'impôts de leurs salariés sur MyGuichet.lu.
Image d'illustration
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© My Guichet

Les fiches d'impôts ont été numérisées en 2021. Depuis, les employeurs et les Caisses de retraite peuvent consulter les fiches d'impôts par voie électronique et les salariés ne doivent plus les remettre à leur entreprise. Depuis le 1er janvier 2022, les fiches d'impôts des salariés et des pensionnés doivent obligatoirement être consultées sur MyGuichet.lu. Les entreprises qui ne respectent pas cette obligation, peuvent être sanctionnées jusqu'à hauteur de 10.000 euros. La somme dépend de la taille de l'entreprise. Début mai 2022, 1.880 entreprises n'étaient pas en conformité. Selon le ministère des Finances, il s'agirait presque exclusivement de petites entreprises comptant jusqu'à 50 salariés. Dans un premier temps, elles doivent payer une astreinte de 800 euros maximum. Si ensuite ces employeurs ne téléchargent toujours pas les fiches d'impôts, le montant de l'astreinte est augmenté.

Ces précisions ont été fournies par la ministre des Finances, Yuriko Backes, en réponse à une question parlementaire du député des Piraten, Sven Clement.

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