LuxembourgUn homme refuse la pension, le tribunal lui donne raison

RTL Infos
Un homme qui a des problèmes de santé s'était vu obligé à prendre sa pension. Il a porté l'affaire en justice, et obtenu gain de cause.
© AFP

Le tribunal administratif qualifie de justifié le recours en première instance d'un homme contre la commission de pension de septembre 2017.

Cette commission avait rendu un avis négatif sur les capacités de l'homme concerné, qui a des problèmes de santé, à continuer ou reprendre le travail ainsi que d'effectuer d'autres tâches dans le cadre de son lieu de travail. Aucune amélioration clinique substantielle n'était attendue même après une année de traitement.

Le plaignant s'est donc vu dans l'obligation de prendre sa pension pour raisons de santé. Dans ce sens, la commission des pensions avait décidé de lui octroyer une rente d'invalidité.

Selon le tribunal, l'homme serait tout à fait capable de reprendre une activité professionnelle normale. Plusieurs rapports médicaux rendus en janvier dernier attestent que son état de santé s'est fortement amélioré grâce à notamment une perte de poids d'environ 20 kilos et un arrêt complet de la cigarette. Selon les juges, il pourrait reprendre le travail dans les meilleurs délais.

Le dossier a donc été renvoyé au ministère de l’Éducation nationale et c'est l’État qui devra prendre en charge les frais, toujours selon la décision du tribunal.

Back to Top
CIM LOGO