Un juge d'instruction avait porté plainte devant le tribunal de Luxembourg contre l'avocat André Lutgen lui reprochant d’avoir, dans le cadre d’une dénonciation légale et légitime, employé dans le courriel litigieux concernant un accident de travail mortel, de subtiles formulations pour dénigrer le juge d’instruction, dans le but de
l’outrager.
Dans sa décision, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient de reconnaître, à l’unanimité, que les juridictions luxembourgeoises avaient, à tort, condamné pénalement cet avocat pour outrage à magistrat. La CEDH a conclu à une violation de la liberté d’expression de l’avocat.
Après avoir rappelé le principe que les autorités judiciaires ont à faire preuve de retenue dans l’usage de la voie pénale, la CEDH juge que les expressions utilisées "ne relèvent certainement pas de la voie pénale" et ne sauraient être "qualifiées d’injurieuses au sens de l’article 10 de la Convention".
La CEDH condamne en réalité l’interprétation de l’infraction d’outrage à magistrat telle que retenue traditionnellement par les juridictions françaises, belges et
luxembourgeoises.
Cette décision de la CEDH est une victoire importante pour l’indépendance et la liberté d’expression de l’avocat dont il a besoin pour accomplir avec zèle et engagement sa mission devant les juridictions. Elle contribuera de manière significative à rééquilibrer les rapports entre avocats et magistrats dans un climat de respect mutuel, comme indiqué par Me François Prum, défense de l'avocat André Lutgen.
