Ces licenciements sont intervenus après que l'ITM (Inspection du travail et des mines) et l'Adem (Agence pour le développement de l'emploi) aient constaté des irrégularités dans le fonctionnement de l'ASBL, plus précisément dans la gestion des jours de congé et dans les contrats de travail, selon plusieurs articles de presse. L'ASBL, active depuis 45 ans au Luxembourg, employait des chômeurs dans le cadre d'un contrat d'occupation temporaire indemnisée (OTI), payé à 100% par l'Adem.
Dans sa réponse à une question parlementaire du député des Piraten Sven Clement, le ministre du Travail, Georges Mischo, confirme qu'en 2024, trois contrôles de l'ITM et de l'Adem ont visé l'ASBL CASA, sur base de dénonciations. Les personnes qui y travaillaient en septembre 2024 dans le cadre d'une "Occupation temporaire indemnisée", ont été invitées à l'Adem. Après leur licenciement en novembre, l'Adem a recherché avec les 18 personnes concernées des alternatives pour leur avenir professionnel. Certaines ont déjà recommencé à travailler, d'autres suivent une formation.
Le ministre du Travail, Georges Mischo, le ministre de la Famille, Max Hahn, et la directrice de l'Adem, Isabelle Schlesser, ont fourni aux députés des explications supplémentaires sur la situation lors d'une réunion conjointe des Commissions du Travail et de la Famille. Il a surtout été question des contrats avec lesquels ces personnes étaient employées par l'ASBL CASA.
Les 18 personnes qui ont été licenciées, opéraient au sein de CASA sous le statut d'une Occupation temporaire indemnisée (OTI). "Il s’agit d’un statut temporaire sous lequel les personnes sont toujours inscrites à l’Adem, mais qui peut être prolongé jusqu’à la retraite pour les personnes de plus de 50 ans", selon le site de la Chambre des députés. Leur salaire est financé par l'Adem. Aujourd'hui les ASBL ne peuvent plus conclure de tels contrats. La directrice de l'Adem a cependant confirmé aux députés que c'était auparavant une pratique de longue date. Mais à un moment donné, il y a eu une exception, selon Georges Mischo. "Il a été retenu par un précédent ministre du Travail que l'ASBL CASA était à considérer comme une fondation et était dès lors éligible à la conclusion de contrats OTI", peut-on lire dans la réponse à la question parlementaire. Une décision à remettre en question, selon la députée verte Djuna Bernard, qui avait demandé que le dossier CASA soit abordé en commission.
"Jusqu'il y a quelques mois, une réglementation d'exception était appliquée à l'association CASA et cela apparemment sur ordre d'un précédent ministre du Travail, qui avait dit, avec CASA, bien que ce soit une ASBL, s'il vous plaît, traitez comme avec une fondation, ce que CASA n'était pas, de sorte que ce dernier a pu continuer à profiter de ces mesures OTI. Et là, il y a très certainement eu un traitement préférentiel."
On ignore pour l'instant de quel ministre il s'agit. L'information sera transmise. Au cours des 10 dernières années, plusieurs ministres du Travail étaient issus des rangs du LSAP. La députée socialiste Claire Delcourt a dit ne pas disposer de plus amples informations, mais elle a indiqué ne pas avoir l'impression que cela partait d'une mauvaise intention.
"Je pense qu'il s'agissait plutôt, comme on nous l'a dit, d'activité sociale, du fait que les gens aient enfin une activité sociale, et qu'il ne s'agissait pas d'une mauvaise intention."
Pour le président de la Commission du Travail, le député CSV Marc Spautz, ce qui n'est pas très clair non plus, c'est si une exception a uniquement été faite pour l'association CASA. Avant la nouvelle loi sur les ASBL, il y avait un flou sur qui pouvait conclure ces contrats et le but est maintenant de clarifier quand ce flou a été levé.
Le fait est qu'il y a eu des irrégularités au sein de cette association, qui ont entraîné des dénonciations. Après la séance, les députés évoquaient une suspicion de fraude. Ils n'ont toutefois pas obtenu plus de détails, car des enquêtes du parquet et de l'ITM sont en cours, selon Marc Spautz
"Mais nous voulons cependant, en commission du Travail, avec nos collègues de celle de la Famille, voir si nous ne pouvons pas mieux encadrer ces contrats EMI, (d'aide à l'embauche de chômeurs de longue durée, ndlr) et ces contrats OTI, afin d'éviter que de telles choses n'arrivent."
Une discussion générale aussi nécessaire pour l'ADR. Le DP souhaite pour sa part approfondir la question de savoir pourquoi des ASBL ne pourraient pas conclure cette sorte de contrats.
