Lors d'une audience de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal judiciaire de Paris, sorte de plaider-coupable à la française, il a reconnu les faits reprochés, à savoir du blanchiment et de la complicité de fraude fiscale au bénéfice d'un riche couple de propriétaires de murs commerciaux, gérant d'une centaine de sociétés.
Il a accepté la peine négociée entre ses avocats et le Parquet national financier (PNF): un an d'emprisonnement avec sursis, 18 mois d'interdiction d'exercer dont 14 avec sursis et 50.000 euros d'amende délictuelle. Une juge a ensuite homologuée cette peine.
Lors de l'audience, le procureur Aurélien Létocart a souligné que l'enquête, confiée à la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) et déclenchée par une plainte de l'administration fiscale en 2012, avait mis au jour une "vaste fraude fiscale", "l'une des plus complexes et importantes au PNF s'agissant d'un particulier", sous la forme de "cavalerie sociétale et fiscale".
Le couple en question, toujours visé par une enquête préliminaire, s'est retrouvé à la tête d'un "groupe informel de plusieurs centaines de sociétés, dont la gestion lui a permis d'avoir un train de vie dispendieux" et de "se soustraire à l'impôt en France par le truchement de deux professionnels du droit", cet avocat et un notaire décédé qui avaient "perdu" leurs "repères déontologiques".
Selon l'accusation, l'avocat "s'est abstenu de vérifier le bien fondé des demandes" de son client, qui "s'évertuait à ne pas laisser d'actifs dans les sociétés françaises absorbés par des sociétés luxembourgeoises." Il ne s'est toutefois pas enrichi personnellement.
Selon son avocat, Me Kiril Bougartchev, il s'est fait "vampiriser par un homme qui ne lui racontait pas tout (..), il n'avait pas toute la vérité".
Le prévenu était un jeune collaborateur de 27 ans lorsque son cabinet lui a confié ces clients en 2007.
Cheveux mi-longs et complet bleu, l'avocat a expliqué à la barre que son "client était extrêmement endetté", que son "objectif était qu'il puisse rembourser ses créanciers" pour que "le groupe s'en sorte" et non "pas un objectif de blanchiment".
Le couple en question aurait fraudé le fisc à hauteur de 10 à 20 millions d'euros sur la période, selon une source proche du dossier. Ses sociétés étaient défaillantes, mais maintenues artificiellement pour obtenir des prêts et investir dans l'immobilier.
