
A la Chambre, une séance plénière a débuté à 8h00, au cours de laquelle cinq textes de loi seront soumis au vote. L'un porte sur la lutte contre la fraude à la TVA dans le commerce en ligne. Un autre doit donner un cadre légal au droit de grâce du Grand-Duc. Un projet de loi porte sur la mise en oeuvre d'une réglementation pour le traitement de données personnelles dans l’application JU-CHA (Justice Chaîne Pénale).
Une autre séance plénière se tiendra cet après-midi avec cinq projets de loi au programme, dont plusieurs concernent la justice. L'un vise le renforcement des moyens légaux de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs.
Un autre projet de loi porte des modifications au code pénal en vue de la mise en place de nouvelles sanctions pour actes de violence. Il s'agit d'adapter le code pénal dans le contexte des manifestations qui avaient dégénéré. Le droit de manifester n'est pas restreint, mais les actes de violence visant à troubler l'ordre public seront punis.