Sécurité routièreQue risquez-vous vraiment en cas de PV reçu à l'étranger?

Soyons honnête: il y a encore quelques années, les contraventions routières commises à l'étranger finissaient assez souvent... à la poubelle. Les automobilistes ou motards qui avaient dépassés les bornes se disaient, à juste titre, qu'ils ne risquaient pas grand chose: nos voisins européens ne venaient pas souvent toquer à notre porte pour réclamer le paiement des contraventions.

Mais ça, c'était avant. En 2015, la directive européenne Crossboarder a tenté de mettre fin à cette impunité en facilitant l'échange de données entre les pays. Adoptée par le Luxembourg et d'autres pays européens, elle concerne certaines infractions (excès de vitesse, feu rouge, conduite en état d'ébriété, non port de la ceinture ou du casque, GSM au volant...)

Ça, c'est la loi. Mais est-elle vraiment si bien appliquée et respectée?

CERTAINS P.V. FINISSENT ENCORE À LA POUBELLE

Nous avons posé la question à Me Nadia Chouhad, experte en droit routier au cabinet Nc Advocat au Luxembourg. Elle constate d'abord que les clients ne se bousculent pas pour des PV reçus à l'étranger. "On n'a eu aucun cas de litige de ce genre" constate-t-elle. Et elle voit au moins trois raisons à ça:

• Les contrevenants étrangers sont souvent forcés à payer l'amende sur place lorsqu'ils se font attraper par la police. Au Luxembourg par exemple, la police présentera un lecteur de carte bancaire au contrevenant pour qu'il paie avant qu'il ne retourne dans son pays.
  
• Quand un véhicule immatriculé au Luxembourg est verbalisé à l'étranger, par exemple en France, les autorités françaises obtiennent de la police luxembourgeoise les coordonnées du conducteur. La France envoie donc l'amende au contrevenant, et en cas de non-paiement, le dossier est transmis au parquet luxembourgeois qui invite à son tour la personne à régler son amende. Et généralement, "les contrevenants ont peur de la sanctionet s'exécutent" estime l'avocate.
• Mais il arriverait parfois que certains P.V. soient "trop petits" pour justifier d'engager une coûteuse procédure. Car entre le moment où l'infraction est constatée à l'étranger et celui où le Luxembourg exécute le jugement, "on va devoir mobiliser un certain nombre de fonctionnaires pour une amende qui se limite peut-être à quelques dizaines d’euros…" Bref, "les moyens humains et financiers peuvent freiner le développement de cet échange de données" entre les pays, envisage l'avocate.

BEAUCOUP DE VERBALISATIONS EN ALLEMAGNE ET EN FRANCE

Nous avons contacté les autorités luxembourgeoises pour avoir le détail de ces sanctions. Hélas, peu de chiffres sont communiqués. On notera cependant qu'en 2019, sur les 27.565 courriers recommandés envoyés suite à des pertes de points de permis, 9.072 (32,91%) ont été envoyés à l'étranger.

On notera également qu'en 2015, le Parquet luxembourgeois avait reçu 149 demandes d'interventions pour des véhicules immatriculés au Luxembourg qui n'avaient pas payé leur contravention à l'étranger. La majorité des procédures venait d'Allemagne (82), suivi de la France (30), les Pays-Bas (18), la Belgique (17) et l'Autriche (2).

Il y a quelques semaines, RTL 5minutes obtenaient des chiffres plus récents sur les véhicules luxembourgeois verbalisés en France. En 2019, 50.143 avis de contravention ont été envoyés par la France vers le Luxembourg (contre 63.017 en 2018). Et la France précise que le taux de paiement de ces contraventions étaient de 80%.

Paul Hammelmann, le président de la Sécurité Routière, constate que "globalement, la justice fait son travail, mais pour les petites infractions, je crains qu'il y ait effectivement des exceptions".

Faudrait-il d'ailleurs une "Europe de la Sécurité Routière"? Bien sûr, répond-il à RTL 5minutes: "C'est très dommage que l'Europe n'ait rien à dire sur la sécurité routière et que chaque pays fasse ce qu'il veut, voir chaque Länd quand on parle de l'Allemagne. Il faudrait une politique européenne de la sécurité routière, avec une uniformisation des taux d'alcoolémie et des limitationsde vitesse."