Les contrôles de police sont là pour assurer la sécurité du trafic routier. Il peut arriver à chaque conducteur de faire l'objet d'un tel contrôle.
La police peut-elle, par exemple, fouiller le coffre d'une voiture sans raison?
"La réponse est non. La police a toujours besoin d'une raison pour fouiller un coffre, par exemple. C'est ce qui figure dans le Code de procédure pénale, article 48.10 et article 48.11. L'article 48.10 prescrit que la police a besoin d'un indice que le conducteur ou le passager de la voiture concernée a été impliqué dans un crime ou un délit, respectivement qu'il a commis un crime ou un délit. Et dans ce cas, si la police le constate, la police a le droit de fouiller le coffre. Cela doit toujours se passer en présence du conducteur ou du propriétaire de la voiture, respectivement, s'ils ne sont pas présents, sur autorisation du Procureur d'Etat."
Il arrive souvent que la police soit représentée par au moins deux agents lors d'un contrôle ou d'une intervention. Est-ce une obligation?
"La réponse est non, là aussi. Il n'est prescrit nulle part que les fonctionnaires de police doivent toujours être deux pour procéder à un contrôle. C'est toutefois préférable pour des raisons de sécurité."
Vous le voyez dans des séries ou des films américains: les agents sonnent à la porte d'entrée et montrent immédiatement leur badge. Au Luxembourg, les policiers doivent-ils aussi s'identifier avant tout contrôle?
"Les agents ne doivent pas nécessairement montrer leurs papiers. Mais ils doivent pouvoir les montrer. Cela signifie que si le citoyen le demande précisément, le fonctionnaire doit pouvoir présenter ses papiers."
Au Grand-Duché, tout véhicule doit posséder certains papiers. Mais quels documents devez-vous pouvoir montrer à la police lors d'un simple contrôle du véhicule?
"L'article 70 du Code de la route prévoit qu'il faut évidemment montrer son permis de conduire. Ou bien, si le conducteur est encore en stage, son carnet de stage, respectivement s'il ne dispose plus que d'un sursis, son carnet de période probatoire. Le certificat d'immatriculation, donc aussi la carte grise. L'assurance, la vignette fiscale et le certificat de contrôle technique."
Il figure évidemment sur plusieurs documents la date jusqu'à laquelle ils sont valables. Il convient de faire attention de ne pas présenter un document déjà périmé.
Si un automobiliste est arrêté, il le sait: soit il s'agit d'un contrôle généralisé, soit il a commis une erreur. Dans ce dernier cas, mieux vaut reconnaître sa faute et ne pas raconter d'histoires à la police.
