Accord Luxembourg-USAPlus de double imposition dès septembre 2019

RTL Infos
Au Luxembourg, le texte avait été finalisé en mai 2009, mais ce n'est qu'en juillet dernier que le Sénat américain a donné son accord.
© MFIN

Ils avaient recherché une date symbolique. Le ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna, et l'ambassadeur américain, J. Randolph Evans, ont échangé lundi, jour du 75e anniversaire de la libération de Pétange, les instruments de ratification du protocole qui amende la convention entre les deux Etats destinée à éviter la double imposition, ce qui entraîne l'entrée en vigueur de ce protocole.

UN TEXTE RATIFIÉ EN 2009

Il y a un peu plus d'un mois, le Président des Etats-Unis, Donald Trump, et le secrétaire d'Etat américain, Mike Pompeo, avaient signé ce protocole. Tout cela était resté trop longtemps en souffrance, selon le diplomate américain, mais lundi était le jour qui convenait pour cela. Aux Etats-Unis, de tels accords sont spéciaux et rares.

Ce protocole établit un échange d'informations qui va entraîner davantage de transparence dans un paysage fiscal qui a rapidement évolué. "Cela a été relativement vite ratifié au Luxembourg. En Amérique, cette ratification a seulement été rendue possible il y a quelques semaines, parce que le Sénat a débloqué la situation", d'après Pierre Gramegna.

J. Randolph Evans, qui lundi a sans arrêt appelé le ministre des Finances "Mister Gramenga", a encore parlé de liens économiques étroits entre les deux pays, deux des plus importantes industries de fonds du monde, et s'est dit fier de cette collaboration spéciale.

D'EXCELLENTES RELATIONS ENTRE LES DEUX PAYS

Le ministre luxembourgeois des Finances trouve aussi excellentes les relations entre Luxembourg et Washington. En-dehors de l'Union européenne, les Etats-Unis constituent le plus important partenaire économique, financier et commercial du Luxembourg.

L'Amérique, représente une part importante de l'industrie luxembourgeoise des fonds: les fonds d'origine américaine représentent environ 20% de l'ensemble de la place financière luxembourgeoise. Cela a également conduit à une coopération, comme par exemple dans le domaine spatial. Les Etats-Unis et le Luxembourg sont les deux seuls Etats à avoir une législation complète en ce sens, souligne Pierre Gramegna.

Le ministre a encore expliqué que plus de 80 accords étaient en vigueur avec d'autres pays afin d'éviter une double imposition et a souligné que cela permettait de faire plus facilement du commerce.

Back to Top
CIM LOGO