LuxembourgPlus de 200 plaintes déposées auprès du Collège médical en 2024

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Le nombre de plaintes déposées auprès du Collège médical connaît une hausse constante, selon les données fournies par la ministre de la Santé en réponse à une question parlementaire des Piraten.
© AFP (archive)

Alors qu’en 2019, le Collège médical avait eu à traiter environ 70 litiges, 214 litiges lui ont été soumis en 2024. La majorité des dossiers portent sur des plaintes à l’encontre d’un médecin émanant d’un patient ou d’un établissement public.

Le Collège médical ne dispose d’aucune compétence en matière de sanctions. Celles-ci relèvent du Conseil de discipline. En vertu du principe d’opportunité, le Collège médical peut décider lui-même s’il traite une plainte ou non.

Le traitement d’une plainte par le Collège médical peut parfois prendre un certain temps et ce, pour de multiples raisons, selon la ministre de la Santé, Martine Deprez. Le plaignant peut avoir déposer un dossier incomplet. Il peut arriver que le médecin concerné n’exerce plus au Luxembourg, qu’il faille attendre le jugement d’une juridiction ou qu’il y ait plusieurs plaintes contre un même médecin.

La plus longue durée pour la finalisation du traitement d’une réclamation fut cinq ans, car le Collège avait dû attendre des réponses du parquet et de la Direction de la Santé.

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