Les représentants avaient déjà reçu l'avis du Conseil d'Etat, qui a seulement exprimé des remarques purement formelles sur le projet de loi. A présent ils disposent également de l'avis de la CCDH, la Commission consultative des droits de l'homme.
La CCDH salue notamment les précisions apportées au protocole sanitaire obligatoire dans les supermarchés, et qui figurent dans le texte du projet de loi 7733.
La Commission se montre plus critique vis-à-vis de l'interdiction des activités culturelles, des spectacles et des représentations théâtrales. Elle rappelle que les droits culturels font partie intégrante des droits de l'homme et sont essentiels à la santé psychologique des gens.
La CCDH se demande sur quelle base scientifique repose cette interdiction et pourquoi le risque de contamination serait plus grand dans les théâtres que dans les magasins, qui peuvent, eux, rester ouverts. La Commission appelle le gouvernement à réfléchir sur les fermetures dans le domaine culturel, afin de ne pas prendre des mesures disproportionnées.
La Commission voit des ambiguïtés dans le passage du texte consacré aux communautés religieuses, dans lequel il est précisé que les lieux exclusivement utilisés pour la célébration de messes ou de cérémonies religieuses, peuvent rester ouverts. Il y aurait là un risque que des cultes, qui ne disposent pas de tels lieux fixes, soient discriminés.
La Commission approuve encore les précisions apportées dans le nouveau texte législatif sur le fait que des repas puissent toujours être servis dans des structures sociales gérées par des ASBL et que les cantines des entreprises restent ouvertes.
