Les couches pour bébé ou personnes incontinentes devraient-elles être gratuites au Luxembourg? Deux ans après avoir vu la TVA sur les produits hygiéniques et menstruels féminins de première nécessité (tampons et protège-slips) baisser de 17% à 3%, la question mérite d'être posée. Le député David Wagner (Déi Lénk) s'en est chargé, en demandant si, en premier lieu, une diminution de la TVA sur les couches était également prévue.
Mais ce n'est pas le cas lui a répondu le ministre des Finances, Pierre Gramegna (DP), qui a pourtant été à l'origine de l'abaissement de la TVA sur les produits hygiéniques et menstruels féminins en mai 2019.
Contrairement aux produits féminins, les couches pour personnes adultes souffrant d'incontinence ainsi que les couches pour enfants en bas âge "ne sont pas éligibles à un taux de TVA réduit", fait savoir le ministre.
Pour être plus précis, afin d'abaisser le taux de TVA d'un produit, il faut que celui-ci figure sur la liste de l'Annexe III d'une directive européenne (articles 98 à 130 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée). Or, ce n'est pas le cas. "La législation communautaire actuellement en vigueur en la matière ne permet pas d'envisager une application d'un taux réduit aux produits en question", conclut Pierre Gramegna. On comprend donc que la gratuité n'est pas à l'ordre du jour.
