C'est l'une des réformes les plus importantes à surveiller pour les frontaliers : la révision du texte sur la coordination de la sécurité sociale. Dit plus simplement, il s'agit du texte européen qui encadre, entre autres, l'inscription au chômage pour les frontaliers. Et avec, leur affiliation à la sécurité sociale.
Les règles encore en vigueur stipulent que le chômage d'un frontalier n'est pas indemnisé par son pays de travail mais par son pays de résidence. Pour l'instant, cela signifie que le Luxembourg ne paie pas les allocations de chômage de ses 230.000 frontaliers. Mais très bientôt, cette dépense sera bien à sa charge. La réforme a des enjeux importants, et quelques points d'ombre attendent toujours d'être éclaircis.
Au sein de l'association Frontaliers Grand Est, les interrogations concernant cette réforme du chômage sont nombreuses. "Il y a déjà beaucoup de gens qui nous demandent quand est-ce que ça va changer et combien ils vont toucher" embraye Julien Dauer, le directeur. "Si j'ai un message à partager, c'est le suivant : ce ne sera pas pour tout de suite."
En effet, la réforme a été votée par le Parlement européen mais elle ne sera pas appliquée avant une date plutôt lointaine.
Après sa publication au Journal officiel de l'UE (dont la date reste indéterminée), un délai de deux ans sera donné aux pays pour l'appliquer. Pour le Luxembourg, dont la part de frontaliers est très importante, le délai est même allongé. Afin de "lui laisser le temps requis pour prendre toutes les mesures préparatoires nécessaires à une transition en douceur" pour assumer la "charge administrative très lourde" qui l'attend, le Parlement lui a accordé une période transitoire de cinq ans (après la publication au Journal officiel de l'UE).
S'il le souhaite, le gouvernement luxembourgeois pourra même demander à la Commission européenne un délai supplémentaire de deux ans. La réforme pourrait donc n'être appliquée par le Luxembourg que sept ans après sa publication officielle.
Pour les frontaliers, cela repousserait le changement... à la prochaine décennie. Si le texte est publié avant la fin de l'année 2026, il faudra attendre au moins jusqu'à la fin de l'année 2031 pour voir le Luxembourg payer le chômage de ses frontaliers. Voire 2033 en cas de demande du fameux délai supplémentaire de deux ans.
Par rapport à ses voisins, le Luxembourg octroie une indemnité de chômage plutôt avantageuse : le montant accordé est plus proche de l'ancien salaire perçu, donc plus élevé. En l'occurrence, le montant de l'allocation peut atteindre 80 à 85% du salaire brut touché dans les trois mois ayant précédé la période de chômage. Bien plus qu'en France (environ 57% du brut), qu'en Belgique (65% du salaire brut) ou qu'en Allemagne (jusqu'à 67% du salaire net). Il permettra également au demandeur d'emploi de conserver ses aides sociales luxembourgeoises.
Mais toutes les conditions d'octroi du chômage ne sont pas avantageuses : le Luxembourg indemnise moins longtemps que la France ou la Belgique par exemple !
Un simulateur de Frontaliers Grand Est vous permet d'estimer à combien pourrait s'élever votre indemnité de chômage selon votre âge et votre salaire.
En dépit d'une indemnisation de chômage bien plus élevée côté luxembourgeois, de l'ordre de plusieurs centaines d'euros par mois, Julien Dauer insiste pour tempérer l'optimisme qui pourrait gagner les travailleurs frontaliers. "J'ai entendu plusieurs personnes se réjouir de l'indemnisation par le Luxembourg. Mais ce n'est pas forcément génial non plus." La raison ? Une grosse dose d'incertitude sur l'avenir du marché du travail.
"Le nouveau système est intéressant si le chômage est de courte durée" confirme le directeur de Frontaliers Grand Est, car l'indemnité sera plus élevée. Mais sur la durée, le chômage luxembourgeois est moins avantageux car les droits s'arrêtent plus tôt. Sur la durée maximale des droits au chômage, le Luxembourg peut finalement offrir moins d'allocation. "Ça peut être intéressant pour les personnes qui peuvent retrouver un emploi rapidement. Mais pour un senior en fin de carrière, qui a des difficultés à se faire embaucher, le système actuel est potentiellement plus intéressant." En outre, retenez que la réforme ne permettra évidemment pas de choisir le système le plus avantageux.
Et qui dit que les métiers qui embauchent facilement aujourd'hui seront les mêmes dans cinq ou dix ans ? "On ne sait pas de quoi sera fait le marché du travail demain" prévient-il.
La bascule du système actuel vers le système prévu par la réforme aura également des effets pervers encore mal mesurés.
Les frontaliers sont aujourd'hui dans une situation relativement simple : pour leurs droits au chômage, c'est toujours leur pays de résidence qui est compétent (hormis le chômage partiel ou le reclassement). Avec la réforme, un critère sera à prendre en compte : la durée ininterrompue d'activité. Il faudra cumuler au moins 22 semaines de cotisation au système de sécurité sociale du pays de travail pour y avoir droit au chômage. Sous ce seuil, le pays de résidence restera compétent. "La question ne se pose pas pour les travailleurs en CDI depuis longtemps, mais pour les embauches récentes, donc plus précaires contractuellement, il y aura des difficultés à savoir où les travailleurs seront indemnisés" tranche Julien Dauer. "Il faudra renforcer la coopération transfrontalière pour que l'usager ne soit pas perdu."
D'autres points noirs pourraient également apparaître. Les frontaliers étaient notamment habitués à répondre à des lois précises. À terme, ils devront connaître et respecter les règles luxembourgeoises. Leur indemnité de chômage sera plus élevée certes, mais elle durera moins longtemps. Ses démarches sont également différentes (par exemple, la perte d'emploi doit être signalée dans les quatre semaines au Luxembourg).
La question du système de formation des demandeurs d'emploi sera également sur la table. Où les frontaliers iront-ils se former ? Qui suivra leur dossier ? Quelles structures de formation les accueilleront ? Plus globalement, quelle agence pour l'emploi devront-ils fréquenter ? Sera-t-elle située à la frontière, près de leur lieu de résidence, où y aura-t-il une agence unique dédiée aux frontaliers ? Et une fois les droits au chômage épuisés, quelles seront les démarches à effectuer pour un frontalier qui n'a pas retrouvé d'emploi ? Les pays devront trancher de nombreuses questions. "Tant que le texte n'est pas publié au Journal officiel de l'UE, il y aura beaucoup de spéculation. Rien n'est encore arrêté" rappelle Julien Dauer. "Donc on appelle à la prudence, il ne faut pas s'emballer et bien faire attention au calendrier."
Par chance, le Luxembourg a un avantage : ses agents publics sont tenus de parler le luxembourgeois, le français et l'allemand. Ce qui devrait convenir aux frontaliers des trois pays voisins. Alors que pour un frontalier français, belge, ou même luxembourgeois, qui devrait répondre à l'administration allemande, rien ne dit qu'il aura affaire à un conseiller à l'emploi parlant sa langue.
