La décision est prise : les assouplissements dans l’organisation du temps de travail ne seront possibles que dans le cadre de négociations collectives.
C’est ce qu’a déclaré vendredi le ministre du Travail, Marc Spautz, à l’issue de la réunion de la Commission de l’emploi (CPTE). En conséquence, il transmettra son projet de loi tel quel aux instances compétentes pour validation.
L’association patronale avait, à la dernière minute, réclamé une nouvelle fois des dérogations pour les petites entreprises. Elle avait proposé une règle pour les entreprises comptant jusqu’à 50 salariés mais les syndicats n’ont pas donné leur accord.
Les points pouvant donc faire l’objet de négociations sont les suivants : la répartition de la semaine de 40 heures sur quatre jours au lieu de cinq, la réduction du repos du week-end, la possibilité de prendre deux pauses par jour au lieu d’une, et le fait que le travail à temps partiel ne doive pas nécessairement comporter le même nombre d’heures chaque semaine.
Ce dernier point constitue une concession faite aux employeurs. Il ne figurait pas dans l’accord conclu cet été entre les partenaires sociaux et le gouvernement. Les syndicats n’étaient pas d’accord non plus sur ce point. Quant au calendrier, Marc Spautz souhaite que la Chambre se prononce sur les projets de loi au début de l’année prochaine.
