Conseil de GouvernementNouvelles mesures Covid discutées ce vendredi

RTL Infos
Par exemple, le délai d'inscription d'un nouveau né cinq jours après sa naissance est suspendu jusqu'au mois de juin 2021.

Le même projet de loi prévoit que toutes les réunions des associations et sociétés doivent se dérouler de manière virtuelle jusqu'au mois de juin de l'année prochaine, tout comme la prolongation de la suspension du devoir d'aveu dans le cas d'une cessation des paiements.

Si une personne âgée doit être logée par un membre de sa famille suite à un manque de place dans un CIPA, le délai du congé pour soutien familial est également prolongé de six mois.

Le contrat d'aménagement ("Baulandvertrag") sera réformé, un communiqué séparé sera publié concernant ces nouvelles mesures.

Back to Top
CIM LOGO