La loi sur le financement des gardes et astreintes des médecins hospitaliers a été adoptée mardi. Jusqu'à présent, un projet pilote se basait sur une convention entre l'État et la Fédération des hôpitaux afin de réglementer cette situation. Ce projet arrivait à terme à la fin du mois de décembre.
Une enveloppe de 60,5 millions d'euros est ainsi prévue pour 2024. En outre, la loi prévoit également un rehaussement du nombre maximal de lits d'hôpital dans certains services.
Par exemple, la gériatrie aiguë passe de 120 à 195 lits. La pédiatrie de proximité, qui utilise déjà plus de lits que le nombre prévu, verra également son contingent passer de 12 à 40. La psychiatrie juvénile dans les Hôpitaux Robert Schuman passe de 35 à 45 lits.
La Chambre a également donné son feu vert à la réforme des bonifications fiscales à destination des entreprises. Il s'agit de soutenir davantage les sociétés dans leur transition énergétique ou leur transformation digitale. Une mesure qui se base sur le paquet de solidarité 2.0 datant de septembre 2022.
Ce nouveau dispositif à destination des entreprises sera effectif à partir de l'année fiscale 2024.
Le député Franz Fayot (LSAP) a rappelé que cette mesure devait être régulièrement adaptée.
