Si la décision unanime du conseil communal remonte à septembre 2021, les entreprises situées sur le territoire de Leudelange ont seulement été informées récemment que le montant de leur impôt foncier allait être multiplié par huit.
Une entreprise a expliqué à nos confrères de RTL que le montant de sa contribution est passé de 15.000 euros à 120.000 euros. Pour une autre, il a augmenté de 8.000 à 70.000 euros. Yves Steinhäuser, propriétaire de l'entreprise du même nom, indique: "Ils auraient pu nous consulter au préalable ou augmenter progressivement la taxe. Mais multiplié par huit, en demandant directement le maximum qui leur est permis selon la loi, je trouve cela scandaleux."
Après la hausse du taux multiplicateur à 4.000%, Leudelange a à présent l'impôt foncier le plus élevé du Luxembourg, qui est quatre fois supérieur à celui de Bettembourg, la commune qui arrive deuxième sur le podium. La société Connectcom déclare qu'en raison de ce "désastre", quitter la commune est "certainement une option".
Pourquoi la commune de Leudelange a-t-elle décidé cette hausse radicale? Parce que suite à la réforme de la loi sur le financement des communes de 2016, de nouveaux critères ont été introduits, pour répartir les recettes fiscales des communes entre les 102 communes via le fonds de dotation globale. La bourgmestre, Diane Feipel, explique les choses ainsi: "Avec la loi de 2016, une nouvelle redistribution des finances communales a été opérée. Alors que Dan Kersch était ministre de l'Intérieur. L'optique de la redistribution est que les communes devraient toutes recevoir une part du gâteau de la taxe professionnelle."
Leudelange, avec ses seulement 2.800 habitants sur 13,5 kilomètres carrés, étant une petite commune, où sont toutefois implantées de très nombreuses entreprises, elle est la grande perdante de la réforme. Avant la réforme, la localité recevait de 8 à 9 millions d'euros via la taxe professionnelle, mais après, elle n'a plus obtenu que 1,5 million d'euros, selon Diane Feipel, qui ajoute que cela suffirait à peine pour financer les infrastructures.
La commune a donc voulu combler la différence avec l'augmentation de la taxe foncière. Toutefois pour faire une faveur aux entreprises, la mairie a diminué de 10% l'impôt commercial communal (ICC) en réduisant le taux multiplicateur de 250 à 225. Selon les autorités communales, 700.000 euros seraient ainsi reversés chaque année aux entreprises. Claude Dupont, de la société Connectcom à Leudelange et conseiller communal de Biwer, réplique que la mairie de Leudelange ne sait pas calculer.
Les recettes de l'impôt commercial communal varient en fonction des bénéfices des entreprises. Par conséquent, personne ne pourrait ainsi lancer en l'air un tel chiffre. Grâce à la réduction de l'ICC, son entreprise devra tout au plus payer 3.000 euros de moins, alors qu'elle va devoir payer près de 60.000 euros de plus au titre de l'impôt foncier. La baisse de l'ICC ne compenserait donc pas la hausse de l'impôt foncier, loin de là.
"Leur commission des finances l'a dit très clairement: ne faites pas cela! La commission des finances a parlé d'un facteur 6. Il y a eu, 'avec des grincements de dents' un accord sur le facteur 3. Mieux encore le facteur 2, qui signifie juste un doublement de l'impôt foncier. Là nous n'aurions bien sûr pas été ravis, mais nous l'aurions accepté. La bourgmestre fait abstraction de tout et propose un facteur 8 et c'est adopté. Ici dans la zone, personne ne comprend cela", selon Claude Dupont.
La bourgmestre Diane Feipel assure que si la loi sur le financement des communes devait être modifiée de manière à ce que Leudelange reçoive au moins 3 à 4 millions de la taxe professionnelle, elle ne serait pas réticente à baisser à nouveau l'impôt foncier. Elle admet aussi, et s'en excuse un peu, que la décision n'a pas été communiquée plus tôt aux entreprises, mais rappelle que les conseils communaux sont publics et que les entreprises ont également reçu une lettre explicative.
La commune est en désaccord avec le ministère de l'Intérieur depuis des années. Elle n'attend pas grand-chose non plus de la plainte qu'elle a déposée. Claude Dupont et d'autres entrepreneurs ont également intenté une action en justice. Avec leurs avocats, ils voudraient obtenir plus d'informations ainsi que les comptes du Fonds de dotation.
L'OPPOSITION COMMUNALE PREND POSITION
L'opposition au sein du conseil communal de Leudelange a publié mardi matin un communiqué pour apporter son soutien au collège des bourgmestre et échevins.
"Zesumme fir Leideleng" ("Ensemble pour Leudelange") aurait proposé dès 2018 via une motion, qui n'a pas été acceptée, de procéder à une augmentation de l'impôt foncier, parallèlement à une réduction de la taxe professionnelle.
Il serait prouvé par calcul que les entreprises locales n'auraient en moyenne à supporter aucun coût supplémentaire. Seul l'Etat percevrait 2,5 millions d'euros de taxe professionnelle en moins.
L'entretien de la zone d'activité entraînerait des coûts élevés et sans les recettes supplémentaires, il serait à peine possible de maintenir l'équilibre du budget de la commune de Leudelange.
Le reportage de RTL en langue luxembourgeoise:
