Le but de la pétition est d’obtenir un meilleur équilibre entre les célibataires et les couples vis-à-vis de l’impôt. "Nous sommes un des pays en Europe où les célibataires paient le plus d’impôts", avance Giancarlo Sartori qui a déposé la pétition en insistant sur le fait que les charges des uns sont comparables à celles des autres. «Pourquoi ne pas donner la classe 2 à chaque personne mariée ou célibataire», lance-t-il
Comme pour toutes les pétitions déposées, il faut atteindre 4.500 signatures pour qu’un débat public soit engagé. Ouverte jusqu"au 30 avril, la pétition 1188 a recueilli ce mardi matin 4.977 signatures exactement. Le cap est donc franchi.
Désormais, la commission des pétitions pourra mettre ce texte à l’ordre du jour et la Conférence des présidents mettra sur pied un débat public. Ce débat, selon les termes du règlement, rassemble les pétitionnaires (jusqu'à six personnes), le ministre compétent devant la commission concernée et est retransmis sur Chamber TV.
La date du débat n’est pas encore fixée.
Le sujet pourrait connaître un dénouement conforme aux attentes des pétitionnaires puisqu'il est déjà thématisé dans l'accord de coalition. On y lit en effet "le Gouvernement poursuivra de manière conséquente les efforts engagés sur la voie de l’imposition individuelle. Une généralisation progressive, couplée à l’introduction d’un barème d’impôt unique nouveau, garantira à terme un modèle fiscal neutre quant au mode de vie des personnes."
"L’introduction d’un barème d’impôt unique évitera les changements de classe d’impôts auxquels se trouve actuellement confrontée une personne en fonction des évolutions de sa situation familiale (mariage, partenariat, divorce, décès, …)", justifie le texte.
